Les sénateurs ont rejeté ce lundi en nouvelle lecture le projet de loi "Egalité et citoyenneté", avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale et aussi 'habitat social pour les plus modestes dans les quartiers non prioritaires. En revanche, l'Assemblée nationale devrait l'adopter définitivement ce jeudi.
Les sénateurs ont adopté, le 19 décembre 2016, par 187 voix (de droite) contre et 154 (de gauche) une motion opposant la question préalable, ce qui vient à rejeter d'emblée le texte du projet de loi Egalité Citoyenneté, sans examiner en détail les articles. Un échec gouvernemental au Sénat d'autant plus qu'une commission mixte paritaire -7 sénateurs et 7 députés- avait auparavant échoué à trouver une version commune aux deux chambres.
"Après l'échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et la citoyenneté, l'Assemblée nationale a confirmé qu'elle n'entendait pas s'engager sur la voie du compromis", a déclaré le sénateur Jean-Claude Lenoir (LR) en défendant la motion.
Les obligations de construction et les attributions de logements sociaux contestés au Sénat
Ce dernier reproche au texte "d'avoir réaffirmé ses divergences sur les dispositifs les plus importants", comme les obligations de construction et les attributions de logements sociaux. En revanche, pour Jacques-Bernard Magner (PS), l'utilisation de la motion opposant la question préalable "nous prive de la discussion en nouvelle lecture d'un texte emblématique qui donne de nouveaux droits à la jeunesse de notre pays, un texte de progrès qui sera vecteur de changements dans la vie de nos concitoyens".
"Multiplier les questions préalables participe d'une posture qui fait plus de mal que de bien au Sénat, alors que de nombreux candidats à la présidentielle remettent en cause sa légitimité", a mis en garde le ministre de la Ville Patrick Kanner. "Je le regrette d'autant plus que j'ai pu constater la qualité du travail qui y est réalisé, sauf ce soir bien sûr", a ajouté le ministre.
"Les décrets sont déjà écrits notamment ceux qui concernent la loi SRU." Emmanuelle Cosse
"Malgré nos différences, nos débats ont été de qualité", a déclaré ce lundi la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Avant d'ajouter : "Je regrette que nous ne continuions pas ce travail ensemble car nous avions bien avancé".
Rappelons qu'au dernier congrès de la Fnaim, le 6 décembre 2016, la ministre du Logement nous avait assuré tout faire pour que "la loi soit adoptée le 22 décembre 2016" et de préciser que "les décrets concernant notamment la loi SRU sont déjà écrits."
L'Assemblée, qui a le dernier mot et où la gauche est majoritaire, devrait l'adopter définitivement ce jeudi 22 décembre 2016.
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