AMENAGEMENT. Nouvelle étape judiciaire pour le projet d'aménagement d'échangeurs autoroutiers à Saint-Denis, qui doivent faciliter la desserte du village des athlètes durant les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Après une annulation par le juge des référés en mai 2020, cette fois, la Cour administrative d'appel de Paris a validé le projet.
La Cour administrative d'appel de Paris a validé, le 22 octobre 2020, le projet d'aménagement d'échangeurs autoroutiers à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dont l'un des objectifs est de desservir le village des athlètes des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024). La procédure avait été lancée par des parents d'élèves et riverains.
Les 15 requérants (FCPE 93, l'association Vivre à Pleyel et treize autres personnes), avaient saisi la justice en janvier contre un arrêté de la préfecture d'Ile-de-France en date du 22 novembre 2019. Celui-ci concernait la réalisation des travaux de réaménagement des échangeurs au niveau du quartier Pleyel et de Porte de Paris, entre A86 et A1.
Une première suspension en mai, avant jugement sur le fond
Les requérants estiment que la reconfiguration de ces nœuds routiers met en péril leur santé et celle de quelque 700 enfants scolarisés dans une école primaire du quartier Pleyel, craignant notamment la pollution aux particules fines et dioxyde d'azote à cause de la densification du trafic. Des risques qui auraient été minimisés selon eux lors de l'enquête publique dont le projet a fait l'objet entre mai et juin 2019.
En mai 2020, le juge des référés avait suspendu l'arrêté de la préfecture d'Ile-de-France. La Cour administrative d'appel de Paris suspendait donc le projet dans un premier temps, estimant qu'il existait "une erreur manifeste commise dans l'appréciation des conséquences sanitaires négatives du projet et son impact sur la dégradation de la qualité de l'air au niveau des sites sensibles". Mais elle ne se prononçait pas alors sur le fond qui n'avait pas été jugé, ce que fait la décision rendue ce 22 octobre.
"Les inconvénients (…) ne peuvent être regardés comme excessifs"
Cette fois, donc, la juridiction, compétente pour statuer sur les litiges touchant les opérations d'urbanisme liées aux JOP 2024, a considéré que le recours contre l'arrêté préfectoral paru en novembre 2019 et déclarant les travaux "d'intérêt général", n'était pas fondé. "Eu égard notamment aux avantages socio-économiques du projet et aux mesures prises pour les éviter et les réduire, les inconvénients relevés par les requérants (…) ne peuvent être regardés comme excessifs par rapport à l'intérêt que l'opération présente", a estimé la Cour administrative d'appel dans son arrêt, consulté par l'AFP.
"Il y a deux enjeux pour le comité d'organisation. Un enjeu d'efficacité, il faut que l'athlète arrive à l'heure (…). Et un enjeu de sécurité pour les délégations très exposées (Américains, Israéliens, etc.) et donc il ne s'agit pas qu'on ait un convoi qui soit arrêté à un feu rouge", avait expliqué le 15 octobre Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Une "décision scandaleuse" pour le conseil des requérants
La justice a donc suivi les conclusions ministère de la Transition écologique. Celui-ci avait mis en avant plusieurs mesures compensatoires (mur végétal, matériaux dépolluants). "La majorité des établissements sensibles de la zone bénéficieront d'une amélioration" de la qualité de l'air, conclut-elle aussi.
"C'est une décision absolument scandaleuse", a réagi auprès de l'AFP Me Coline Robert, un des conseils des quinze requérants, dénonçant des "arguments de mauvaise foi" et "peut-être une pression" pour que "les dossiers de ce type-là passent au nom des JO alors que les conséquences du projet sont manifestes". Les requérants ont deux mois pour décider ou non de se pourvoir devant le Conseil d'État.
Plan vélo : un coup d'arrêt porté sur les projets "pour trois ou quatre ans"
