La garde des Sceaux a déclaré, ce lundi, avoir demandé une inspection générale des finances sur le mode de financement du futur palais de Justice de Paris (17ème), dont le contrat a été signé avec Bouygues Bâtiment Ile-de-France le 15 février dernier sous forme de partenariat public-privé (PPP). De son côté, Bouygues Construction dit ne vouloir faire «aucun commentaire suite aux déclarations» de la ministre.
Un renversement de situation ? La nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé, ce lundi, la tenue d'un audit au sujet de la construction du futur palais de Justice dans le quartier des Batignolles, dans le 17ème arrondissement de Paris, étant donné le coût prévisionnel du projet.
Le projet dévoilé par l'architecte Renzo Piano, le 15 février dernier en présence de l'ex-garde des Sceaux, Michel Mercier, et du maire de la capitale, Bertrand Delanoë, avait fait l'objet d'un inhabituel consensus entre la Ville de Paris et l'Etat. Ce bâtiment doit culminer à 160 mètres de hauteur et regrouper, sur 62.000 m², les services du tribunal de grande instance de Paris, aujourd'hui répartis sur cinq sites, ainsi que ceux du tribunal de police. Il accueillera en principe 90 salles d'audience, contre 31 dans l'actuel palais, ainsi que tous les tribunaux d'instance d'arrondissements. Et la police judiciaire quittera son adresse mythique du 36 quai des Orfèvres pour rejoindre, elle aussi, les Batignolles.
27 ans de loyers
Mais la nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, a demandé à Bercy, une inspection générale sur le mode de financement du contrat de partenariat public-privé (PPP) confié à la filiale du groupe Bouygues, Bouygues Bâtiment Ile-de-France.
« Il est indiscutable qu'il faut un nouveau palais de Justice, parce que les conditions de travail (...) ne sont pas satisfaisantes », a souligné la ministre sur la radio Europe 1. Néanmoins, elle s'inquiète du PPP, qui s'élève à près de 12,8 M€ par an pendant 27 années consécutives. Mais la construction du futur palais dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement), est prévue dans le cadre d'un PPP, « qui, comme d'autres, a été signé pendant la campagne électorale », a relevé la ministre. « On ne peut pas prendre à la légère et avec désinvolture un PPP qui engage l'Etat sur plus de 27 ans avec des loyers qui s'accroissent », a ajouté Christiane Taubira, qui a finalement « demandé une inspection générale sur le mode de financement », de l'édifice.
Aucun commentaire de Bouygues Construction
A la question de savoir si la réalisation du nouveau palais était remise en cause, la ministre a simplement répété qu'il était « sous inspection générale des finances à Bercy ». Bouygues Construction « ne fait aucun commentaire suite aux déclarations » de la ministre de la Justice.
Par ailleurs, à propos de la construction de nouvelles prisons, Christiane Taubira a souligné qu'il y avait « plusieurs programmes », certains en voie d'achèvement, d'autres évoqués pendant la campagne électorale « de façon totalement démagogique », dont le financement n'a pas été étudié. Entre les deux, il y a «des projets en cours qui, comme le futur palais de Justice de Paris, sont financés par des partenariats public-privé». Et d'estimer : « C'est ainsi une façon d'engager des fonds publics sur parfois plus de 25 ans, ça mérite d'être regardé de près. »
