Les artisans et commerçants viennent de brandir un ultimatum au Gouvernement en se disant prêts à se retirer du pacte de responsabilité, si ce dernier maintient deux projets de décret donnant au Medef une représentation majoritaire dans les instances de gestion de la formation professionnelle. Réactions de l'UPA.
Après le Medef, qui était prêt à boycotter la grande conférence sociale, l'UPA s'est déclaré vendredi 11 juillet prêt à brandir un nouvel ultimatum au Gouvernement en se disant prêt à se retirer du Pacte de responsabilité.
"Selon deux projets de décrets rendus publics aujourd'hui, le Gouvernement s'apprête à imposer une représentation des organisations patronales au sein des instances de gestion de la formation professionnelle qui lèse outrancièrement les entreprises petites et moyennes représentées par l'UPA et la CGPME", déclare l'UPA dans un communiqué intitulé "Le gouvernement est-il à la remorque du Medef".
"L'UPA demande le retrait immédiat de ces textes iniques et pourrait envisager de se retirer de la concertation sociale et du pacte de responsabilité si les projets de décrets devaient être publiés en l'état", menace l'UPA, qui est avec le Medef et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) l'une des trois organisations patronales représentatives dans les négociations sociales.
Pour rappel : la réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 transforme le CPNFP -Comité paritaire national de la formation professionnelle- en Copanef (Conseil paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation) et les Copire (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi) en Coparef (Conseils paritaires interprofessionnels régionaux pour l'emploi et la formation). Ces deux instances doivent comporter chacune 10 postes pour les syndicats de salariés et 10 pour le patronat. Les cinq centrales syndicales se sont mises d'accord pour se répartir les leurs à égalité (2 chacun).
"Le Medef voulant à tout prix imposer son hégémonie a exigé la majorité des postes tandis que la CGPME et l'UPA ont fait savoir par un courrier commun de leurs présidents que au sein du collège patronal, aucune organisation ne doit détenir à elle seule la majorité des sièges", affirme l'UPA.
"Contre toute attente, le Gouvernement vient de rendre public deux projets de décrets prévoyant que le Copanef et les Coparef seront composés de 6 représentants du Medef, 3 représentants de la CGPME et 1 représentant de l'UPA", s'insurge cette dernière.
Vers le Conseil d'Etat au cas échéant ?
Ces textes doivent être soumis au Conseil national de l'emploi puis le 22 juillet au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) et être introduits par le gouvernement d'ici la fin du mois, a précisé l'UPA. "Dans ce cas, l'UPA saisira le Conseil d'Etat", a déclaré l'UPA.
