Face au programme de 50 milliards d'euros d'économies dévoilé la semaine dernière par le Premier ministre, un groupe de députés socialistes vient de lui présenter des contre-propositions faisant davantage contribuer en 2015 les entreprises, notamment les TPE, PME et entreprises de tailles intermédiaires. Précisions.
Après une lettre signée la semaine dernière par une dizaine de députés socialistes pour protester contre le plan d'économies de 50 milliards d'euros, inscrit dans le cadre du pacte de responsabilité, le Premier ministre a reçu, mardi 22 avril, une délégation de députés PS, venue, cette fois-ci lui remettre des contre-propositions.
Appliquer le pacte de responsabilité aux seules TPE, PME et ETI en 2015
En effet, sous l'impulsion de la parlementaire Karine Berger, des députés socialistes de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, ont rédigé une note de quatre pages. Comme l'a révélé, le journal Le Monde, lundi 21 avril, la première solution proposée par les élus consiste à appliquer "le pacte de responsabilité aux seules TPE, PME et entreprises de tailles intermédiaires en 2015 et de repousser à 2016 sa mise en œuvre pour les grands groupes."En retardant, d'après eux, l'application de l'accord, cela dégagerait 3 milliards d'euros en 2015. Et permettrait même d'augmenter le point d'indice de la fonction publique de 0,5%.
La deuxième proposition envisage de bloquer certaines dépenses fiscales, comme le crédit impôt recherche. Le plafonner à son niveau de 2014 dégagerait au final 3 milliards d'euros.
Dans l'attente du vote à l'Assemblée nationale le 29 avril prochain
Enfin, troisième et dernière piste, les élus socialistes suggèrent au Premier ministre de ramener la "baisse de la fiscalité des entreprises de 38 à 33 milliards d'euros." Des économies qui permettraient de sanctuariser les 2 milliards d'euros d'investissement pour les collectivités locales.
D'ores et déjà, sous pression, le Premier ministre compte bien s'assurer que le pacte de responsabilité, recueillera la majorité lors du vote à l'Assemblée le 29 avril prochain. A suivre.
