Le procès s’ouvre lundi à Paris : 47 personnes vont être jugées pour avoir corrompu le système d’attribution des marchés publics (environ 2 milliards d’euros), alors subordonné au versement par les entreprises de contributions aux partis politiques.
Dans les années 1990, les entreprises qui recevaient l’attribution des marchés publics des lycées de la région Ile de France (région parisienne) devaient rétrocéder 2% du prix des marchés aux principales formations politiques représentées à la région, selon «une clé de répartition» : 1,2 % au RPR à partager avec le Parti républicain (PR, droite libérale), 0,8 % au Parti socialiste (PS), selon l'instruction.
A l'époque, les dons des entreprises aux partis étaient autorisés par la loi. Mais en l'espèce, ils n'étaient «ni spontanés, ni libres mais bien remis en contrepartie de l'attribution des marchés», au besoin après de «sévères rappels à l'ordre», écrit le juge d'instruction Armand Riberolles dans son ordonnance de renvoi. Selon lui, le financement a aussi pris une forme «occulte» avec des versements en espèces et quelques emplois fictifs. Des chefs d'entreprise ont évoqué un «racket» auquel ils se sont soumis par peur d'être exclus des marchés.
Concernant les entrepreneurs, l'information judiciaire ouverte en juin 1997 fait également état d'«un vaste système d'entente organisé entre les entreprises du bâtiment qui ont obtenu entre 1989 et 1997 des marchés de construction ou de rénovation des lycées».
Dans cette région, la plus riche de France, les sommes en jeu étaient colossales : près de 12 milliards de francs (1,83 milliards d’euros) de marchés auraient été attribués aux principales entreprises de Bâtiments et Travaux publics (BTP) entre 1990 et 1995 ; tandis que les partis auraient reçu dans le même temps près de 200 millions de francs de dons (30 millions d'euros), selon un expert judiciaire.
Parmi les hommes et les femmes jugées lors du procès qui s’ouvrira lundi figurent des personnalités politiques, dont certains proches du président Jacques Chirac, les ex-trésoriers - officiels ou présumés - des partis, ainsi que de nombreux dirigeants ou cadres d'entreprises du BTP d'alors (GTM, Bouygues Bâtiment, Fougerolles, Dumez...).
Certains des prévenus sont passibles d'une peine de 10 ans de prison, assortie d'inéligibilité. Le procès pourrait durer jusqu'à la mi-juillet.
A l'époque, les dons des entreprises aux partis étaient autorisés par la loi. Mais en l'espèce, ils n'étaient «ni spontanés, ni libres mais bien remis en contrepartie de l'attribution des marchés», au besoin après de «sévères rappels à l'ordre», écrit le juge d'instruction Armand Riberolles dans son ordonnance de renvoi. Selon lui, le financement a aussi pris une forme «occulte» avec des versements en espèces et quelques emplois fictifs. Des chefs d'entreprise ont évoqué un «racket» auquel ils se sont soumis par peur d'être exclus des marchés.
Concernant les entrepreneurs, l'information judiciaire ouverte en juin 1997 fait également état d'«un vaste système d'entente organisé entre les entreprises du bâtiment qui ont obtenu entre 1989 et 1997 des marchés de construction ou de rénovation des lycées».
Dans cette région, la plus riche de France, les sommes en jeu étaient colossales : près de 12 milliards de francs (1,83 milliards d’euros) de marchés auraient été attribués aux principales entreprises de Bâtiments et Travaux publics (BTP) entre 1990 et 1995 ; tandis que les partis auraient reçu dans le même temps près de 200 millions de francs de dons (30 millions d'euros), selon un expert judiciaire.
Parmi les hommes et les femmes jugées lors du procès qui s’ouvrira lundi figurent des personnalités politiques, dont certains proches du président Jacques Chirac, les ex-trésoriers - officiels ou présumés - des partis, ainsi que de nombreux dirigeants ou cadres d'entreprises du BTP d'alors (GTM, Bouygues Bâtiment, Fougerolles, Dumez...).
Certains des prévenus sont passibles d'une peine de 10 ans de prison, assortie d'inéligibilité. Le procès pourrait durer jusqu'à la mi-juillet.
