En tant que personne morale, la société Alstom Power Boilers comparaît jeudi et vendredi devant le tribunal correctionnel de Lille pour ne pas avoir respecté la législation sur l'amiante entre 1998 et 2001 sur son site de Lys-lez-Lannoy (Nord) et avoir ainsi «mis en danger la vie» de ses salariés.
Alstom Power Boilers avait été mise en examen en janvier 2005, environ deux ans après l'ouverture d'une information judiciaire. Celle-ci faisait suite à un rapport de l'inspection du travail mettant en évidence des manquements à la réglementation sur l'amiante.
Dans le cadre du procès devant le tribunal correctionnel de Lille, l'entreprise, en tant que personne morale, se voit reprocher de ne pas avoir appliqué dans son usine de chaudières nordiste un décret de 1996 sur la protection des salariés contre «les risques d'inhalation de poussières d'amiante». Poursuivi pour ce même motif, le dernier directeur du site - vendu en 2001 à SI-Energie, alors qu'il comptait 360 employés, puis liquidé en 2003 - est aussi jugé pour «non-respect des règles d'hygiène et de sécurité». Il encourt un an de prison et 15.000 euros d'amende, tandis qu'Alstom risque des amendes.
L'un des avocats de la centaine de salariés partie civile, Me Jean-Paul Teissonnière, réclame «un changement de vitesse dans la répression des infractions industrielles», et espère une «peine exemplaire», loin des amendes avec sursis habituellement prononcées, comme en 2000 contre un ex-responsable d'un site d'Alstom à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). «On va essayer de faire comprendre au tribunal que ces faits sont extrêmement graves, que ce sont des délits qui sont l'équivalent d'un homicide par imprudence ou d'une atteinte à l'intégrité physique par imprudence», a-t-il expliqué.
Selon Me Jean-Paul Teissonnière, l'attitude d'Alstom Power après 1996, date de l'interdiction de l'amiante en France, n'est en effet pas «un accident fortuit». «Comme il n'avait pas appliqué la réglementation concernant l'utilisation de l'amiante, il n'a pas appliqué celle concernant son interdiction, et surtout l'obligation de diagnostic et d'information», a-t-il affirmé.
Une thèse que la défense entend battre en brèche. Selon Me Patrick Maisonneuve, qui plaidera la relaxe pour Alstom Power, son client a «appliqué les textes». Et même «anticipé» la réglementation, en prenant, dans les années 70, «des mesures visant à éliminer l'amiante des processus de fabrication». «L'empoussièrement (à l'amiante, ndlr) a toujours été, lors des contrôles, inférieur au seuil réglementaire en vigueur», a affirmé Me Maisonneuve, en souhaitant que son client ne serve pas d' «exutoire» alors que la question de l'amiante est au coeur de l'actualité.
Dans le cadre du procès devant le tribunal correctionnel de Lille, l'entreprise, en tant que personne morale, se voit reprocher de ne pas avoir appliqué dans son usine de chaudières nordiste un décret de 1996 sur la protection des salariés contre «les risques d'inhalation de poussières d'amiante». Poursuivi pour ce même motif, le dernier directeur du site - vendu en 2001 à SI-Energie, alors qu'il comptait 360 employés, puis liquidé en 2003 - est aussi jugé pour «non-respect des règles d'hygiène et de sécurité». Il encourt un an de prison et 15.000 euros d'amende, tandis qu'Alstom risque des amendes.
L'un des avocats de la centaine de salariés partie civile, Me Jean-Paul Teissonnière, réclame «un changement de vitesse dans la répression des infractions industrielles», et espère une «peine exemplaire», loin des amendes avec sursis habituellement prononcées, comme en 2000 contre un ex-responsable d'un site d'Alstom à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). «On va essayer de faire comprendre au tribunal que ces faits sont extrêmement graves, que ce sont des délits qui sont l'équivalent d'un homicide par imprudence ou d'une atteinte à l'intégrité physique par imprudence», a-t-il expliqué.
Selon Me Jean-Paul Teissonnière, l'attitude d'Alstom Power après 1996, date de l'interdiction de l'amiante en France, n'est en effet pas «un accident fortuit». «Comme il n'avait pas appliqué la réglementation concernant l'utilisation de l'amiante, il n'a pas appliqué celle concernant son interdiction, et surtout l'obligation de diagnostic et d'information», a-t-il affirmé.
Une thèse que la défense entend battre en brèche. Selon Me Patrick Maisonneuve, qui plaidera la relaxe pour Alstom Power, son client a «appliqué les textes». Et même «anticipé» la réglementation, en prenant, dans les années 70, «des mesures visant à éliminer l'amiante des processus de fabrication». «L'empoussièrement (à l'amiante, ndlr) a toujours été, lors des contrôles, inférieur au seuil réglementaire en vigueur», a affirmé Me Maisonneuve, en souhaitant que son client ne serve pas d' «exutoire» alors que la question de l'amiante est au coeur de l'actualité.
