Promise le 29 janvier dernier par le président de la République, la banque de l'industrie, qui a vocation à améliorer l'accès au crédit des PME, sera dotée d'un fonds propre de 1 milliard d'euros. Bercy a dévoilé le fonctionnement de la future filiale d'Oseo.
Ce mercredi, le gouvernement doit présenter le projet de loi de finances rectificatif ainsi que le projet de loi sur les mesures relatives au logement annoncées par Nicolas Sarkozy le 29 janvier 2011. Parmi celles-ci, la création d'une banque de l'industrie, dot le principe repose sur l'adjonction à Oséo - qui finance à ce jour les PME - d'une filiale à vocation industrielle dotée de 1 Md€ de fonds propres. Selon le quotidien Les Echos, Bercy aurait trouvé comment financer ce nouvel établissement bancaire.
Les dotations de la nouvelle banque de l'industrie devraient provenir de crédits d'investissement d'avenir non utilisés par la Caisse des Dépôts (CDC) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui représenteraient une somme de 35 Md€. Certains programmes s'avèrent surdimensionnés et peuvent être un peu rabotés, justifie le ministère de l'Economie et du Budget. Ainsi, sur le milliard d'euros nécessaires, 750 M€ proviendraient de fonds attribués à la CDC pour piloter différentes actions : 450 M€ au titre du fonds pour la société numérique ; 150 M€ pour le programme « Villes de demain » et 150 M€ pour le programma « Plateformes mutualisées d'innovation ».
De son côté, l'Ademe serait à contribution, et devrait redonner 200 M€ de fonds d'investissements d'avenir. Enfin, les 50 M€ restants seraient issus du programme « prêts verts » piloté par Oséo.
