Organisation et fonctionnement figés de l'Inspection du travail

La Cour des comptes a mené, en 2014, une enquête sur le fonctionnement de l'Inspection du travail qui a connu des réorganisations. En tout, moins de 2.500 inspecteurs et contrôleurs sont affectés à cette mission sur le territoire national, pour un budget de fonctionnement conséquent de 771 M€. Le rapport dresse un constat sévère : "Une évolution en profondeur de l'inspection du travail est nécessaire" et "sa réforme, trop longtemps différée, doit à présent être menée à son terme de façon résolue". Le processus, lancé en 2006, ne sera en effet achevé qu'en 2017, soit onze années de réorganisations incessantes, dont les finalités n'auraient été que progressivement définies, affectant les résultats. "L'absorption des inspections spécialisées illustre le fait que les gains de productivité attendus des fusions de services administratifs sont souvent lents à se manifester, et parfois illusoires", fustige la juridiction financière qui met en parallèle une baisse d'intensité des contrôles et une difficulté à diffuser des savoir-faire dans les domaines des transports ou de l'agriculture. Une augmentation des effectifs seule ne serait donc pas suffisante pour améliorer le service rendu. La Cour recommande que la réorganisation territoriale soit menée à son terme, "en faisant des unités de contrôle un cadre effectif de programmation des contrôles, de suivi de l'activité et d'évaluation". Elle préconise également de définir des priorités "en fonction d'une analyse des risques" et de donner la priorité à la fonction de contrôle dans la gestion des ressources humaines de l'inspection. Un vaste chantier donc.