PLANIFICATION. Prévue par la loi Elan, l'ordonnance de modernisation des Schémas de cohérence territoriale (Scot) vise à rendre le document plus simple d'utilisation et à élargir son périmètre au bassin d'emploi.
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont présenté, en Conseil des ministres, le 17 juin, l'ordonnance relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, prévue par la loi Elan de novembre 2018. Cette ordonnance, explique le compte-rendu du Conseil des ministres, "modernise le contenu et le périmètre des Schémas de cohérence territoriale (Scot) pour tirer les conséquences de la création des Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et du développement de Plans locaux d'urbanisme (PLU) à l'échelle des [intercommunalités] coïncidant avec le périmètre de nombreux Scot".
Son élaboration a été précédée d'une concertation qui avait conclu à "la nécessité d'alléger le contenu et la structure du Scot pour le rendre plus lisible et faciliter la mise en œuvre du projet territorial". Et ce, grâce à trois grandes orientations. La première consiste à élargir le périmètre du document à l'échelle du bassin d'emploi, "afin d'en faire un outil stratégique de projet de territoire à l'interface entre les grandes régions et les intercommunalités".
Alléger le contenu des Scot
La deuxième orientation consiste à "moderniser et alléger" son contenu, "en faisant du projet d'aménagement stratégique, inscrit dans une vision de long terme, le cœur du document". Le rapport de présentation est renvoyé en annexe, à l'appui du projet de territoire. Trois grands thèmes complémentaires relatifs au développement économique, au logement et à la transition écologique remplacent les onze précédemment imposés, "pour redonner au Scot sa vocation stratégique". "La lutte contre l'étalement urbain est prise en compte transversalement", précise le compte-rendu.
La dernière grande orientation de ce toilettage consiste à "compléter le rôle du Scot et améliorer sa mise en œuvre, par la possibilité d'établir un programme d'actions et de décliner les orientations et objectifs dans les dispositifs contractuels conclus par la structure porteuse", indique le Gouvernement.
Mesures transitoires
Les dispositions de cette ordonnance sont applicables aux schémas de cohérence territoriale dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021. Des mesures transitoires sont prévues pour les schémas en cours d'élaboration ou de révision afin de permettre aux collectivités d'opter pour la révision ou l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale sous le nouveau format sans attendre. Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois.
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