Le Codaf a mobilisé 280 policiers et gendarmes, 16 fonctionnaires de l'Urssaf et des magistrats afin de mener une vaste opération de contrôle sur le chantier de l'éco-quartier du fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Une action destinée à lutter contre le travail illégal, courant dans le milieu du BTP.
C'est une vaste opération de lutte contre le travail illégal qui s'est déroulée sur toute la journée du mardi 22 mai dernier : près de 170 entreprises du bâtiment participant à la construction de l'éco-quartier du fort d'Issy-les-Moulineaux ont été contrôlées.
L'action coup de poing a été menée par le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) en relation avec des magistrats du parquet de Nanterre, 16 fonctionnaires de l'Urssaf et un représentant de la préfecture des Hauts-de-Seine. Le déploiement de force était également impressionnant : près de 150 policiers et 130 gendarmes ont été impliqués pour procéder aux contrôles. « A l'issue de cette opération, qui a duré toute la journée, une quarantaine d'infractions pour travail dissimulé ont été constatées et une dizaine d'ouvriers étrangers étaient en situation irrégulière sur 670 personnes contrôlées », a précisé le parquet dans un premier bilan provisoire. Ce qui donne des occurrences de 6 % pour la dissimulation de travail et de 1,5 % pour la régularité des travailleurs. La peine encourue pour travail dissimulé est de 3 ans d'emprisonnement assorti d'une amende de 45.000 €. Pour l'emploi irrégulier de travailleurs étrangers sans titres, la peine grimpe à 5 ans de prison tandis que l'amende est portée à 15.000 € (par étranger concerné)…
Rappelons que le Codaf est co-présidé par le Préfet des Hauts-de-Seine et par le procureur de Nanterre et qu'il pilote l'ensemble des actions menées par les services de l'Etat pour lutter contre les fraudes, notamment le travail illégal. Ses membres sont issus du parquet, des services de police, de la direction départementale de la protection des populations, des douanes, de l'inspection du travail, de Pôle emploi, de la Caf, de la CPAM et de l'Urssaf. En 2011, ce sont 46 opérations conjointes qui ont été menées avec l'aide d'au moins trois services de l'Etat : 10 d'entre elles ont ciblé le bâtiment et les travaux publics. Dans la lutte contre le travail illégal, les infractions qui ont été relevées l'an dernier concernaient à 73 % du travail dissimulé, l'emploi d'étrangers sans titre de séjour ou le prêt illicite de main d'œuvre. Pour le 1er semestre 2012, 23 opérations conjointes ont été programmées, dont 7 menées en janvier-février. Le Codaf, outre les entreprises d'intérim ou les services de restauration à domicile (livraison de pizzas), cible en priorité le BTP.
Les travaux de réhabilitation du fort d'Issy, qui ont débuté en 2011, comprennent la réalisation de 1.538 logements collectifs (dont 329 logements sociaux locatifs destinés, pour moitié, à du personnel… de la Gendarmerie et du ministère de la Défense), de 1.600 m² de commerces, d'écoles, d'une crèche de 60 berceaux, d'une médiathèque, d'un centre pour autistes, d'une piscine et d'un verger de 4 hectares. Afin de respecter l'environnement, l'ensemble des bâtiments seront aux normes BBC, avec l'isolation par l'extérieur renforcée. L'éco-quartier fera usage de sources énergétiques propres (système géothermique associé à des pompes à chaleur) et de solutions innovantes (collecte pneumatique des déchets ménagers à l'image de ce qui se fait à Oslo et Barcelone). La livraison de la première tranche d'environ 800 logements est prévue pour septembre 2013, les dernières intervenant en 2015. L'aménagement du site, acquis en 2009 pour 60 millions d'euros, a été confié à la société d'économie mixte de l'Arc de Seine, Semads. Les travaux ont, eux, été évalués à 7,6 millions d'euros.