Faut-il ou non obliger la rénovation énergétique dans le parc résidentiel ? C'est l'objet d'un rapport d'un groupe de travail dédié sous l'égide du Plan Bâtiment Durable, qui s'est chargé d'explorer les opportunités et les modalités d'une telle obligation. A cette question complexe, la réponse demeure toujours très ouverte…
"Force est de constater qu'il n'existe pas d'accord sur la possibilité de mettre en œuvre une obligation généralisée de travaux (…)", conclut le rapport remis par Jacques Chanut, vice-président de la FFB, et Raphaël Claustre, président du CLER, réseau pour la transition énergétique.
Cela résume bien la complexité d'un tel sujet, déjà abordé en 2008, puis abandonné au profit, deux ans plus tard, de mesures d'incitation et de sensibilisation. Puis, il y a quelques mois, il a été demandé au Plan Bâtiment Durable de mener une réflexion sur la faisabilité et les éventuelles conditions de mise en œuvre d'une obligation future de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. D'où la sortie, aujourd'hui, d'un rapport rédigé par ces deux co-pilotes d'un groupe de travail créé spécialement et dédié à cette thématique.
Des décisions incontournables
Car où commence la notion d'obligation? Entre devoir, contrainte, droits… difficile de trouver un cadre précis, et selon les contributions au rapport, elle peut s'entendre comme une mesure très spécifique (sur un élément du bâtiment par exemple), relative à un public précis (ménages précaires, locataires) ou s'appliquant à un type de bâtiment (les plus anciens, les moins performants, le collectif ou l'individuel) ou encore s'appuyer sur un "fait générateur" de l'obligation (réalisation de travaux, mutation…), souligne le rapport. La méthodologie employée a donc été la suivante : focus sur un parc de plus de 30 millions de logements, dont 17 millions environ construits avant la RT 1974 ; le secteur de la maison individuelle, où le processus serait plus simple, est privilégié ; le parc privé l'emporte sur le parc social.
Les co-pilotes ont ainsi rendu les propositions suivantes :
- Nécessité d'une politique incitative plus lisible, plus large et plus exigeante en termes de performance, qui passe notamment par la mise en place du guichet unique et de la relance de l'éco-PTZ. Egalement, par une meilleure information des ménages, ce en quoi l'introduction de l'éco-conditionnalité y participera, ainsi que le dispositif des Certificats d'économie d'énergie qui doit être rendu lisible et simplifié.
- Nécessité de réformer le DPE en profondeur. D'abord, le rebaptiser, précise le rapport, et en faire un outil généralisé de diagnostic, fiable et associé à des recommandations de travaux. La piste proposée est de le transformer en audit avant/après travaux lorsqu'un financement public important est en jeu. Il faudra aussi revoir la formation et la qualification des diagnostiqueurs.
- Identifier au plus vite les freins juridiques à la réalisation de travaux énergétiques.
- Nécessité d'augmenter les exigences requises et surtout inclure dans le champ de la Réglementation Thermique de l'Existant (RTEx) - créée en 2007 et qui s'applique lors de la réalisation de rénovations et qui oblige certaines copropriétés à exécuter un audit ou un diagnostic de performance énergétique collectif - des travaux comme les rénovations de toiture ou les ravalements de façade.
- Créer au sein de toutes les copropriétés un fonds travaux obligatoire, destiné à associer la rénovation énergétique et les autres travaux obligatoires.
Et de conclure : "Certaines réflexions et contributions du groupe de travail sur l'exploration d'une telle obligation n'ont pas permis de dégager de consensus, mais ont permis toutefois de dégager des points d'accord évidents". Désormais éclairé par ces pistes, le Gouvernement devra actionner les leviers pour préparer au mieux ce qui s'inscrit dans la loi sur la transition énergétique.
