D'ici à l'été prochain, le secteur de la construction bénéficiera du train des 50 mesures de simplification. Normes et réglementations seront notamment au cœur du chantier que mènera le futur Conseil supérieur de la construction, dont la création a été annoncée ce vendredi par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, à l'occasion du premier comité de suivi "Objectifs 500.000". Explications avec les représentants de l'UMF, la Capeb, la FFB et l'Unsfa, tous quatre présents à la réunion.
Répondre aux difficultés des Français pour se loger et redresser durablement l'activité du secteur du bâtiment : la ministre du Logement a redit sa volonté de poursuivre dans cette voie le travail enclenché par le chef de l'Etat depuis l'annonce de son Plan d'investissement pour le logement en mars 2012. Et pour renforcer cette volonté, elle a aussi montré qu'elle entendait bien suivre le travail effectué par sa prédécesseur, Cécile Duflot, notamment sur le dossier "Objectifs 500.000".
"Nous avons salué la poursuite des travaux et du suivi qu'entend mener Sylvia Pinel", nous a indiqué Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb. La FFB s'est dite "rassurée" de cette continuité affichée. Et le président de l'Union des Maisons Françaises, Christian Louis-Victor de renchérir : "Nous l'avons félicitée qu'elle n'ait pas remis en cause ce qui avait été fait auparavant, et qu'il y ait bien un continuum des décisions et des approches, le tout dans un même schéma de coopération". Même son de cloche chez Marie-Françoise Manière, présidente du syndicat des architectes (Unsfa).
Dans la spirale des 50 mesures de simplification
Au-delà de la satisfaction générale de voir se poursuivre le dispositif "Objectifs 500.000", des mesures concrètes ont été annoncées ce vendredi. Ainsi, la mise en place de 50 mesures de simplification sera effective avant l'été. On se rappelle que l'aménagement et la construction étaient deux thèmes retenus dans ce train de mesures : encadrer et réduire les délais d'intervention des autorisations d'urbanisme et des permis de construire, notamment en étudiant des modalités alternatives d'enquête publique ; réviser les obligations réglementaires parasismiques pour les bâtiments neufs ; alléger les obligations réglementaires relatives à la modernisation des ascenseurs existants ; réviser la norme des installations électriques des bâtiments d'habitation neufs ; réviser la réglementation de la sécurité incendie ; adapter les seuils et/ou simplifier l'application de la RT 2012 pour les petites extensions de bâtiments existants… Autant de mesures qui vont permettre des économies réelles sur le coût de la construction sans remettre en cause les exigences de qualité.
Naissance imminente du Conseil supérieur de la construction
"On est enfin sorti des grands principes pour entrer dans le dur", s'est réjoui Jacques Chanut, vice-président de la FFB. C'est une décision qui nous satisfait, notamment l'aspect normatif et réglementaire qui implique que toute nouvelle norme sera désormais soumise à une concertation préalable", nous explique Marie-Françoise Manière (Unsfa). "C'est très bien, mais nous resterons très vigilants sur leur caractère d'application aux petites entreprises artisanales", confie Sabine Basili (Capeb). "Ces mesures prises à court terme vont dans le sens de l'allègement des coûts pour les acquéreurs, les constructeurs et les promoteurs", souligne Christian Louis-Victor (UMF).
Un Conseil supérieur de la construction, déjà évoqué en mars dernier, verra donc bien le jour d'ici à l'été, qui sera en charge notamment de superviser ce dossier des normes et réglementations. Piloté par le ministère, il inclura également un membre de chaque organisation du comité "Objectifs 500.000". "Il s'agira donc bien d'une structure de gouvernance paritaire", confirme le président de l'UMF. Les discussions vont se poursuivre pour une mise en place dans les prochaines semaines. Ce Conseil va nous permettre de centraliser les informations, a ajouté Jacques Chanut (FFB). Surtout, nous saluons la création de la plateforme de retours d'expérience qui va être un endroit où l'on pourra faire remonter ce qui se passe sur le terrain et avoir une évaluation de ce qu'on fait".
En revanche, les mesures qui vont coûter à l'Etat ont été reportées ultérieurement, comme celles sur l'accession sociale ou le prêt à taux zéro. On devrait les retrouver dans la prochaine loi de finances rectificative 2014 ou la loi de finances 2015.
Confiance et vigilance
Le dispositif Feebat, dont la signature est intervenue il y a quelques jours, a également été un sujet évoqué lors de ce comité de suivi. "On l'attendait, maintenant place à la publication des décrets sur l'éco-conditionnalité, qui sont imminents, déclare Sabine Basili (Capeb). Nous serons attentifs à ce qu'ils tiennent bien compte des éléments nécessaires à leur application". Autres thèmes abordés pendant cette réunion : les ordonnances à paraître prochainement, tant sur l'aménagement urbain (délais connexes, études d'impact…), que sur la densification. La mobilisation du foncier public, qui a du mal à se mettre en place, sera aussi une priorité de Sylvia Pinel, de même que la volonté de mettre sur le même pied d'égalité la capitale et les territoires. "Les préfets vont prochainement être invités à se rapprocher des élus locaux pour débloquer la situation de gel des permis de construire qui perdure après les élections municipales", nous précise la présidente de l'Unsfa.
Enfin, la maquette numérique n'a pas été oubliée. Souvenons-nous que Cécile Duflot avait annoncé la nomination d'un "Monsieur ou Madame Numérique" afin de développer le BIM dans le secteur de la construction. Elle avait même déclaré que la maquette numérique devra être obligatoire dans les marchés publics dès 2017. Que fera Sylvia Pinel ? "C'est un sujet prioritaire pour la ministre et l'on devrait connaître son responsable d'ici à cet été", nous confie Marie-Françoise Manière. Comme sur nombre de sujets, la Capeb adhère au BIM, mais insiste sur le fait qu'elle restera encore une fois très vigilante. "On nous dit que la maquette numérique est utile pour les petits chantiers. On ne demande qu'à voir, notamment en ce qui concerne les petits chantiers de rénovation", précise Sabine Basili. Et de conclure : "Nous avons toujours le souci de pragmatisme et d'opérationnalité de toutes ces mesures".
