Selon le dernier rapport d'activité de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), le dossier «insonorisation» n'irait pas aussi vite que prévu. En cause : le retard pris dans la parution du décret portant à 95% l'aide à l'insonorisation des logements pour les opérations groupées. Détails.
Si les préoccupations environnementales sont de mieux en mieux prises en compte par les professionnels du transport aérien, certains points restent à améliorer dont le plus important : les nuisances sonores pour les riverains.
Dans son rapport d'activité, l'Acnusa reconnaît des avancées dans le domaine de la circulation aérienne tant au niveau de la descente continue que du relèvement de l'altitude d'arrivée des avions en région parisienne.
Toutefois, l'autorité regrette que certaines mesures du Grenelle se soient «enlisées» et notamment la parution décalée du décret portant à 95% l'aide à l'insonorisation des logements pour les opérations groupées.
Des solutions pour accélérer les travaux d'insonorisation
C'est pourquoi l'Acnusa propose plusieurs solutions pour accélérer les travaux d'insonorisation. «L'autorisation demande que les riverains remplissant les conditions réglementaires pour bénéficier de l'aide à l'insonorisation n'aient pas à faire l'avance de la dépense». Mais ce n'est pas tout, elle réclame également que lorsque le logement est inclus dans une opération groupée, le diagnostic et les travaux d'insonorisation soient financés à 100%. Enfin, elle souhaiterait que «soient mises en œuvre d'autres modalités d'action telles que le rachat d'habitations, le versement de compensation aux riverains ou leur relogement».
A noter que les compagnies aériennes versent actuellement une taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) au service ad hoc de la direction générale de l'aviation civile. En 2008, le montant de cette taxe s'établit à 61 millions d'euros. Si aujourd'hui, elle est à destination des caisses de l'Etat, l'Acnusa aimerait que cette somme serve à l'aide à l'insonorisation des logements.
