Une nouvelle tarification des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics entrera en vigueur le 1er juillet 2011, suite à la parution d'un arrêté en date du 29 décembre dernier. Une série d'outils sera bientôt mise à disposition des acheteurs afin de faciliter leurs démarches.
La Direction de l'information légale et administrative (DILA) - née de la fusion, en janvier 2010, de la Direction des Journaux Officiels (DJO) et de la Documentation Française - va offrir un accompagnement aux acheteurs publics dans la maîtrise de leurs coûts de publication. En effet, un arrêté du Premier ministre datant du 29 décembre 2010 vise à modifier le prix des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).
Désormais, les acheteurs publics pourront choisir une tarification unitaire ou une offre forfaitaire adaptée à leurs besoins. Fini donc la tarification à la ligne qui perdurait jusqu'à présent et qui ne permettait pas une juste visibilité sur le coût des avis avant leur publication. « C'est une réelle avancée dans le monde des marchés publics », reconnaît le Directeur adjoint de la DILA, Didier François. Et d'ajouter : « Il n'y avait pas eu de réforme fondamentale depuis 2006 concernant le code des Marchés publics. L'évolution désormais va porter davantage sur la dématérialisation des outils. Nous suivons la tendance à la simplification et à l'unification des formulaires ».
Outils d'accompagnement
Sept forfaits prépayés et annuels, de 1.350 à 43.000 euros, donneront droit à la publication d'avis cotés en « Unités de publication » (UP) et incluront la gratuité d'un nombre croissant d'UP (jusqu'à 72), des avis rectificatifs, d'annulation et des rappels de publication (jusqu'à 8 départements). Pour ceux qui n'auront pas l'utilité d'un de ces forfaits à l'année, ils pourront acheter des UP en fonction de leurs besoins : un avis initial de Mapa équivaudra à 1 UP ; un avis initial de marché Européen vaudra 10 UP ; un avis de résultat de marché coûtera de 1 à 5 UP, etc. Ces différentes formules d'achats - qui devraient permettre aux acheteurs de réaliser jusqu'à 13% d'économie sur leur facture - pourront toutes être souscrites en ligne, sur le site www.boamp.fr.
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle tarification, la DILA proposera, dès le 14 mars prochain, des outils dédiés aux acheteurs : un simulateur disponible sur le site du BOAMP permettra de choisir la formule tarifaire la mieux adaptée ; un numéro de téléphone - 0 811 25 25 02 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) - sera également à la disposition des acheteurs en demande d'informations.
Edité par la DILA, le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est une publication d'audience nationale, qui diffuse les avis d'appel public à la concurrence, les avis d'intention de conclure et les avis de résultat de marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics respectifs. En outre, l'on y trouve les contrats de PPP et les délégations de service public. En 2010, plus de 253.000 avis ont été publiés.Référence de la commande publique et disponible en ligne, le BOAMP propose, depuis peu, aux entreprises d'assurer un suivi des marchés via un système d'alerte. Baptisé « Push », il permet aux petites entreprises et artisans de faire une sélection par départements, mieux adaptée à leurs besoins. « Ce système, très usité par les petites entreprises, permet de faire une veille et de gagner du temps en termes de recherche », commente Nathalie Merle, à la direction de la communication de la DILA. En 2009, l'on comptait 2.689 abonnés au « Push » du BOAMP.