La cour d'appel de Paris a condamné mercredi un agent immobilier à une amende de 2.000 euros pour avoir refusé de louer un appartement à un chauffeur de taxi ivoirien sous prétexte que le propriétaire ne voulait pas «louer aux gens de couleur».
L'agent immobilier Annie Garnier ainsi que son employeur, une agence immobilière, ont été reconnus mercredi coupables du délit de discrimination.
La cour a en effet estimé que la candidature de Florentin Kouamé, artisan-taxi de 47 ans, qui souhaitait louer un appartement, avait été «écartée a priori» sans avoir été «ni présentée au propriétaire ni même prise en compte» par l'agence. Constatant que le plaignant «n'a été à aucun moment invité à justifier ses revenus», la cour a jugé que «ce n'est manifestement pas pour des motifs financiers, contrairement à ce que prétend Mme Garnier, que la candidature a été écartée».
En août dernier, la gérante d'une agence immobilière à Toulouse (sud-ouest) avait été pour sa part condamnée à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère.
La cour a en effet estimé que la candidature de Florentin Kouamé, artisan-taxi de 47 ans, qui souhaitait louer un appartement, avait été «écartée a priori» sans avoir été «ni présentée au propriétaire ni même prise en compte» par l'agence. Constatant que le plaignant «n'a été à aucun moment invité à justifier ses revenus», la cour a jugé que «ce n'est manifestement pas pour des motifs financiers, contrairement à ce que prétend Mme Garnier, que la candidature a été écartée».
En août dernier, la gérante d'une agence immobilière à Toulouse (sud-ouest) avait été pour sa part condamnée à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère.
