La Ville de Paris et la Fédération française de tennis (FFT), qui souhaitent l'extension du stade Roland-Garros sur les serres d'Auteuil, comptent éviter un nouveau revers judiciaire devant la cour administrative d'appel. Cette dernière vient d'examiner leur recours contre un jugement défavorable de février dernier. Précisions et réactions.
Devant la cour d'administrative d'appel de Paris, le rapporteur public (magistrat chargé de dire le droit) a proposé, jeudi 3 octobre, d'annuler la convention votée en Conseil de Paris en 2011 visant à étendre l'emprise foncière du stade de tennis du 16ème arrondissement de Paris, -géré par la Fédération française de Tennis (FFT)-, sur le jardin des serres d'Auteuil.
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"Sérénité" dans le camp de la municipalité
Dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel, la municipalité parisienne nous a confirmé être "sereine". Elle salue, par ailleurs, le fait que le rapporteur public n'ait retenu "qu'un des deux motifs de blocage soulevés en première instance par le tribunal administratif, évacuant celui de l'information insuffisante des élus parisiens."
Concernant les serres, "la Ville a toujours estimé que l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques n'impliquait pas, par elle-même, un risque de blocage irrémédiable et définitif du projet, qui aurait été dissimulé aux élus." Un motif pourtant pointé du doigt par de nombreuses associations du patrimoine.
Le montant de la redevance au cœur du litige
Quant au montant de la redevance du par la Fédération française de Tennis (FFT) à la Ville de Paris au titre de la Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP), au cœur du litige, la mairie de Paris affiche une certaine "sérénité", après lecture de l'examen. Néanmoins, le rapporteur public a proposé de considérer, comme le Tribunal administratif de Paris, que son "niveau était insuffisant". "Toutefois, la nouvelle CODP adoptée par délibération du Conseil de Paris en avril 2013, après le jugement du Tribunal administratif du 28 février 2013, a déjà pris en considération ces éléments suivants : réduction de la durée de la convention de 99 à 50 ans, suppression de l'indemnité de blocage initialement prévue pour un montant de 20 millions d'euros et calendrier d'augmentation du taux de la redevance stabilisé", poursuit la mairie de Paris, dans un communiqué.
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De son côté, le rapporteur public a également recommandé de "refuser la possibilité d'amender par un avenant" cette convention d'occupation du domaine public, a signalé à l'AFP Agnès Popelin, secrétaire générale de l'une des associations de riverains ( Ndlr : Collectif Auteuil-Les Princes) combattant depuis plusieurs années ce projet.
Désormais, seule la décision du Tribunal sera décisive pour l'avenir de l'extension et de la modernisation du stade Roland-Garros. Pour connaître le dénouement, il faudra donc patienter jusqu'au 17 octobre prochain.
