La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, jeudi 17 octobre, l'annulation d'une convention passée entre Paris et la Fédération française de tennis (FFT) et votée par le Conseil de Paris en 2011, relative à l'extension du stade de Roland-Garros. Toutefois, la justice considère que le projet ne porte pas atteinte à la protection des serres d'Auteuil. La FFT et la mairie de Paris se réjouissent de cette décision. Réactions.
Après d'innombrables recours administratifs et une bagarre juridique sans merci, la décision de la Cour administrative d'appel de Paris était très attendue par les deux parties : la Fédération française de tennis (FFT) et les opposants au projet, principalement France Nature Environnement.
Ce jeudi 17 octobre, la Cour administrative d'appel a, en effet, confirmé le jugement du Tribunal administratif du 28 février 2013 annulant la convention adoptée par le Conseil de Paris en 2011. Cette dernière, signée entre la Mairie de Paris et la Fédération Française de Tennis (FFT), autorisait la seconde à occuper une emprise plus étendue (Ndlr : une partie du jardin des serres d'Auteuil) du domaine public municipal en vue de l'extension de Roland-Garros.
Réactions partagées
Suite à la décision, Agnès Popelin, administratrice de France Nature Environnement et chef de file du combat contre ce projet, a salué très vite la décision via un communiqué. "Cette décision est une nouvelle victoire pour les associations qui regrettent l'entêtement des dirigeants de la FFT à rejeter leur projet alternatif de couverture de l'A13 qui doterait le stade Roland Garros d'une emprise permanente supérieure à celle proposée dans le Jardin Botanique des Serres d'Auteuil", annonce-t-elle. La Cour administrative d'appel de Paris a par ailleurs, stipulé "que le montant de la redevance due annuellement à la Ville de Paris en contrepartie de l'occupation domaniale consentie était manifestement insuffisant."
Toutefois, la FFT n'est pas du tout assommée par cette décision, bien au contraire. C'est elle qui a signé avec la Mairie de Paris une deuxième convention, exactement le 23 avril 2013, qui visait à "ré informer les conseillers de Paris sur son initiative", selon une source proche du dossier à la mairie de Paris.
"En effet, la durée de cette deuxième convention a été réduite de 99 ans à 50 ans et la FFT a par ailleurs accepté de renoncer à l'indemnité de 20 millions prévue dans la première en cas de blocage définitif du projet", poursuit-elle.
La grande nouvelle dans cette décision ? "Le rapporteur public a estimé dans ses conclusions que la partie du jardin public des serres d'Auteuil annexée par le futur stade était exploitable et non déclarée au patrimoine historique". La non constructibilité a été limitée à la partie historique du jardin : les serres de Formigé, réalisées à la fin du 19ème siècle.
La FFT se réjouit, la mairie de Paris aussi
Cette prise de position de la justice "ne permet pas néanmoins de valider la réalisation des travaux qui dépend encore de la délivrance des autorisations des autorités compétentes chargées de la protection des sites", souligne de nouveau le communiqué de France Nature Environnement.
La ville de Paris et la Fédération Française de Tennis demeurent très "satisfaites et confiantes" pour la suite du projet.
"Cette décision confirme bien la possibilité d'étendre Roland-Garros sur une partie du jardin des serres d'Auteuil, telle qu'elle est prévue dans le projet", nous signale une spécialiste du dossier à la mairie de Paris.
Vers la fin des recours ?
A les écouter, le projet est à nouveau à l'ordre du jour. Et malgré toutes les péripéties judiciaires, la mairie de Paris, soutien de la FFT, nous réaffirme sa "confiance" quant à la livraison du nouveau Roland-Garros en 2018. L'extension prévoit notamment un gain de 2,6 hectares (de 8,6 à 11,2) et la création d'un nouveau court de 5.000 places alors que le n°1 serait rasé et remplacé par une grande aire de repos destinée au public. Est-ce la fin des recours ? A cette question, "c'est loin d'être fini".
