Le tribunal administratif de Lyon a annulé jeudi, pour vice de forme, une délibération du Grand Stade de Lyon. Celle-ci permettait la vente de 32 hectares de terrain à l'Olympique lyonnais à Décines (Rhône) afin de pouvoir réaliser son grand stade à Décines.
Le tribunal administratif de Lyon a annulé une délibération du Grand Lyon qui autorisait la vente de 32 hectares de terrain à l'Olympique lyonnais à Décines (Rhône).
L'association de défense des contribuables du Rhône "Canol" (Contribuables Actifs du Lyonnais), ainsi que trois particuliers, ont déposé en juin 2011 un recours contre une délibération du bureau du Grand Lyon concernant cette vente à la foncière du Montout, filiale immobilière de l'Olympique Lyonnais. L'association Canol avait attaqué la délibération au motif que les prix des terrains étaient beaucoup trop bas.
Réactions
Le Grand Stade de Lyon connaît donc un nouveau rebondissement. Mais cela reste dans une moindre mesure. En effet, selon l'association, le tribunal administratif est revenu sur "un vice de forme", et sur le fait que l'information des élus a été jugée insuffisante. Néanmoins, le Grand Lyon devrait pourvoir revoter une vente au même prix. D'ailleurs, il a déclaré en ce sens : "On a pris acte du jugement, c'est un problème de forme que nous allons régulariser lors d'un prochain bureau délibératif du Grand Lyon en février, cette décision n'annule pas la promesse de vente". Et d'ajouter : "En attendant, les travaux restent programmés dans les délais prévus".
Selon Me Etienne Tête, avocat de deux plaignants, et par ailleurs élu EELV à la Région Rhône-Alpes, la décision du tribunal administratif "est une bonne chose" car elle "enjoint de retirer la promesse de vente". Et d'ajouter : "Il faudra un nouvel avis du service des domaines, le débat sous-jacent étant de savoir si c'est un terrain constructible ou à urbaniser".
A noter que le bureau du Grand Lyon avait le 18 avril 2011 décidé cette vente de parcelles à Décines d'une superficie d'environ 318.935 mètres carrés. Le prix de vente retenu s'établissait à 40 euros/HT par mètre carré, soit un montant global TTC à 14,7 millions d'euros.
