DECRYPTAGE. Sur le projet très controversé de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), la Commission européenne vient de classer sans suite la procédure d'infraction ouverte en 2014 contre la France, donnant ainsi son feu vert au lancement de l'infrastructure. Précisions.
Enfin, un obstacle levé pour le projet de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) suspendu depuis 2012. La Commission européenne a classé sans suite, le 27 avril 2017, la procédure d'infraction ouverte en 2014 contre la France, donnant ainsi son feu vert au lancement de la construction de l'infrastructure.
"La Commission a décidé de clôturer la procédure car les autorités françaises ont répondu aux demandes de la Commission de manière satisfaisante", a ainsi précisé Enrico Brivio, porte-parole pour l'Environnement de la Commission européenne, dans un communiqué.
"La Commission a décidé de clôturer la procédure car les autorités françaises ont répondu aux demandes de la Commission de manière satisfaisante", a ainsi précisé Enrico Brivio, porte-parole pour l'Environnement de la Commission européenne, dans un communiqué.
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Non-respect de la réglementation européenne
Rappelons que Bruxelles avait envoyé, le 16 avril 2014, une lettre de mise en demeure aux autorités françaises pour non-respect de la réglementation européenne, première étape de cette procédure d'infraction. La Commission européenne reprochait à la France de n'avoir mené, lors de la procédure d'autorisation, aucune évaluation des impacts cumulés des infrastructures du projet d'aéroport, de l'aérogare elle-même mais aussi de ses dessertes routières notamment, sur l'environnement.
Par ailleurs, le Gouvernement français avait régularisé cette infraction près de trois ans plus tard, en envoyant début février 2017 à Bruxelles une note présentant son évaluation environnementale globale du projet, réalisée dans le cadre de la révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot) du pôle métropolitain de Nantes et Saint-Nazaire adoptée le 19 décembre 2017.
De plus, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, avait abandonné le 9 décembre 2016 son objectif d'une évacuation à l'automne de la "ZAD" de Notre-Dame-des-Landes, la zone dédiée à la construction de l'aéroport occupée par plusieurs centaines d'opposants, estimant que cette opération n'était pas possible tant que le contentieux avec Bruxelles n'était pas réglé.
Vers un démarrage des travaux dans les prochains mois ?
Dans ce classement de la procédure, les porteurs du projet voient la levée d'un ultime obstacle pour démarrer au plus vite les travaux. La commission "valide ainsi la conformité de l'aéroport du Grand Ouest avec la réglementation européenne", commente le Syndicat mixte aéroportuaire (SMA), qui regroupe 20 collectivités des Pays-de-la-Loire et de Bretagne. Cette décision pourrait "permettre au prochain Gouvernement de faire évacuer la zone pour enfin démarrer le chantier", complète la collectivité.
Ce sera donc au nouveau président de la République élu ce dimanche 7 mai 2017 de prendre ses responsabilités. Le candidat Emmanuel Macron (En Marche !) tout comme Marine Le Pen (FN) pourtant opposée au projet se sont engagés à respecter le référendum local, ayant donné la victoire du oui au nouvel aéroport, par 55,17 % des voix.
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