Notre-Dame-des-Landes : une décision attendue le 25 janvier

 

Au cours d'une audience contrariée par la présence de 1.500 à 3.000 opposants rassemblés devant le palais de justice, et la présence de manifestants devant le siège de Vinci à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), le juge a annoncé qu'il rendrait son délibéré le 25 janvier prochain. En quelque sorte, une décision rendue à une date ultérieure pour calmer les esprits à Nantes.

Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)examinées

Malgré tout, l'audience a débuté par l'examen de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par les avocats des personnes assignées, les procédures d'expulsion n'étant pas, selon la défense, conformes à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'Homme. L'un des avocats de la société Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du futur aéroport, Me Rajess Ramdenie, a demandé au juge d'écarter cette QPC et le juge des expropriations a indiqué que l'avis du ministère public sur cette QPC était "que la question est dépourvue de sérieux". La décision à ce sujet sera rendue le 25 janvier également.

 

"Tout retard dans la prise de possession entraînerait une année de retard pour les travaux."

 

Le Code de l'expropriation prévoit, en effet, qu'une fois les indemnités d'expulsion versées, ou consignées si elles ont été refusées, les occupants d'un logement doivent quitter les lieux dans un délai d'un mois, sans possibilité que ce délai soit modifié. Mais pour Me Étienne Boittin, autre avocat des prévenus, "aujourd'hui, l'urgence n'est pas constituée. Il n'y a pas de calendrier de chantier".

 

AGO, par la voix de Me Ramdenie, a rappelé que l'ordonnance d'expropriation de janvier 2012 impose des travaux dans les 5 ans. "Qu'on ne vienne pas dire qu'il n'y a pas urgence. S'il n'y a pas de travaux en janvier 2017, il y aura rétrocession des terres et logements, a-t-il expliqué. Tout retard dans la prise de possession entraînerait une année de retard pour les travaux."

Près d'un tiers de la zone d'aménagement concerné par la décision du juge

Rappelons que le concessionnaire réclame l'expulsion immédiate des familles et agriculteurs, assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros et d'une mise sous séquestre de leurs biens et cheptels s'ils n'obtempèrent pas. Les quatre exploitations agricoles représentent 500 hectares sur les 1.650 de la ZAD. A l'inverse, 244 autres personnes qui vivaient sur le site ont accepté, depuis 2008, date de déclaration d'utilité publique du projet, de partir à l'amiable.

 

Si le tribunal accède à la demande de Vinci, les dernières familles auront un mois pour partir. En revanche, en cas de refus, le recours à la force publique sera possible. "On dressera des barricades s'il le faut", a d'ores et déjà prévenu l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre- Dame-des-Landes, (ACIPA), principale association opposée au projet, dans un communiqué.

 

Suspendus depuis 2012, les marchés publics relatifs au démarrage des travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont en fait été relancés le vendredi 30 octobre dernier par la préfecture de la Loire-Atlantique.

 

A ce jour, la préfecture reste droite dans ses bottes. D'autant plus que le Premier ministre avait affirmé le 20 octobre 2015 que les travaux allaient reprendre, après le rejet le 17 juillet des recours déposés contre les arrêtés autorisant les travaux. Et bien de marteler le même jour : "La décision du tribunal est donc d'application immédiate et le projet va donc pouvoir se poursuivre normalement."

"Fin mars, il sera trop tard"

Autre point important : Le Gouvernement dispose de deux mois et demi maximum pour lancer les travaux, nous signale-t-on. Fin mars, il sera trop tard, pour des raisons écologiques, notamment en raison du démarrage de la période de reproduction des espèces protégées. En attendant la décision de justice du 25 janvier prochain, le groupe Vinci, interrogé par Batiactu, ce mercredi 13 janvier, reste également clair : "On s'inscrit dans la position et dans l'action de l'Etat".

 

 

De son côté, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal a estimé ce mercredi que le dossier ne devait pas être réglé "par la force" et a appelé les élus locaux à reprendre le dialogue. "Il faut continuer à dialoguer (...), il faut continuer la transparence, continuer à mettre à plat l'ensemble des sujets", a-t-elle déclaré à l'occasion de ses voeux à la presse. A suivre.