Notre-Dame-des-Landes : les opposants refont appel des jugements autorisant le début des travaux

 

 

Différentes requêtes successives

 

Effectivement, la cour administrative d'appel a été saisie "au cours du mois d'août par différentes requêtes successives" par ces associations, ainsi qu'"une partie sur septembre" par les associations de protection de l'environnement, qui contestaient également en justice les arrêtés préfectoraux", a précisé à l'AFP leur avocat, Me Thomas Dubreuil.

 

Rappelons que lors de l'audience, le 18 juin dernier, le rapporteur public - dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs - avait préconisé le rejet des 17 requêtes émanant des principaux groupements d'opposants, mais aussi d'associations de protection de l'environnement, d'Europe Écologie-Les Verts (EELV) et de particuliers.

 

En détails, quatre des cinq arrêtés, pris en décembre 2013, donnaient le feu vert au concessionnaire du futur site de 1.650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, pour détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées ou les déplacer, afin d'aménager et exploiter la plateforme aéroportuaire ainsi que la desserte routière de l'aéroport.

 

D'après les opposants, les jugements rendus par le tribunal administratif de Nantes "occultent certaines questions centrales notamment l'atteinte à l'état de conservation des espèces protégées, la pérennité des mesures de compensation, la suffisance des dossiers soumis, l'indépendance de l'autorité environnementale voire l'absence réelle d'examen des alternatives...)".

 

Avant d'enfoncer le clou : "Mais le plus incompréhensible est encore que ces jugements consistent dans une validation technique des mesures compensatoires et des fonctionnalités écologiques alors que ces deux sujets ont été invalidés par un collège d'experts internationaux en écologie et par le Conseil national de la protection de la nature".

 

Les associations comptent désormais sur un "procès plus équitable en appel avec un examen moins orienté -pro-aéroport- des règles environnementales et des alternatives à la destruction irréversible du bocage de Notre-Dame-des-Landes et des espèces s'y trouvant", ajoutent-elles.

Travaux suspendus jusqu'à l'épuisement des recours

Au final, les travaux préalables, qui devaient débuter à l'automne 2012 pour une inauguration de l'aéroport initialement prévue en 2017, ont pris effectivement à ce jour près d'une année de retard.

 

Pour rappel : les travaux sont suspendus jusqu'à l'épuisement des recours juridiques, depuis un accord politique passé après la grève de la faim de plusieurs opposants, au printemps 2012, et réitéré avant les élections municipales de mars 2014 entre le Parti socialiste et les écologistes. Par ailleurs, le Premier ministre, Manuel Valls, avait suggéré en décembre 2014 de "s'engager dans la construction de Notre-Dame-des-Landes" dès la mi-2015, "après la décision du tribunal administratif" sur ces recours environnementaux.

 

 

Et de leur côté, les opposants avaient appelé au "respect de la promesse" du Gouvernement et de l'exécutif, en cas de rejet de leurs demandes. La "bataille juridique" ne fait que commencer.