Le tribunal administratif de Nantes a enjoint l'Etat et le syndicat mixte aéroportuaire à réclamer les intérêts des aides illégales versées entre 2011 et 2013 à une filiale de Vinci, concessionnaire du controversé aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Suite à la demande du rapporteur public de début juin dernier, le tribunal administratif de Nantes a enjoint l'Etat et le syndicat mixte aéroportuaire (SMA) de procéder à la récupération des aides illégales versées entre 2011 et 2013 à une filiale de Vinci, relate l'AFP.
La somme s'élève à "quasiment 450.000 euros", indique l'avocat du collectif des élus qui avait saisi la justice administrative en octobre 2014 pour obliger l'Etat à réclamer le remboursement des aides. Pour rappel, près de 38 M€ d'aides, sur une subvention totale de 150 Me octroyée par l'Etat pour financer une partie des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, avaient commencé à être versés à Aéroports du Grand Ouest (AGO), par l'intermédiaire du SMA, et ce dès mai 2011, avant même que Bruxelles ne les juge compatibles avec le marché en novembre 2013.
Première victoire des opposants au projet
L'Etat et SMA ont désormais trois mois pour récupérer cette somme, conformément aux préconisations du rapporteur public, qui requérait la seule récupération des intérêts, le droit communautaire n'imposant pas de restituer l'intégralité des aides illégalement versées."Nous sommes satisfaits de ce jugement, c'est une victoire, historiquement la première (pour les opposants au projet). Nous savions que ça allait être dur de récupérer la totalité des aides, mais récupérer les intérêts, c'est un signal assez fort envoyé au SMA, à AGO et à l'Etat", a déclaré l'avocat du collectif d'élus.
Pour Jacques Auxiette, président du SMA et de la région Pays de la Loire, cette "décision attendue (...) ne remet en cause ni le contrat de concession ni les financements publics du projet de la future plateforme", dont l'inauguration était initialement prévue en 2017. "Le Syndicat mixte aéroportuaire procédera donc, en liaison avec l'Etat, aux correctifs demandés", a ajouté Jacques Auxiette.
Une autre décision est attendue le 17 juillet prochain sur le volet environnemental du projet.
