La Commission européenne vient d'adresser une mise en demeure aux autorités françaises dans le cadre du projet de construction de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Elle reproche à la France d'avoir enfreint la législation en n'évaluant pas l'impact environnemental. Précisions.
Le feuilleton du projet controversé d'aéroport à Notre-Dame des Landes, près de Nantes, se poursuit cette fois-ci à l'échelle de l'Union européenne. La Commission européenne a justement ouvert une procédure d'infraction contre la France, à laquelle il est reproché de n'avoir pas mené d'évaluation environnementale sur le projet d'aéroport.
Une lettre de mise en demeure
La Commission a, en effet, envoyé mercredi 16 avril, une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, première étape dans la procédure d'infraction pour non-respect de la règlementation européenne, a précisé un responsable de la Commission. Dans cette lettre, la Commission européenne, interroge la France sur la procédure d'autorisation. Elle lui reproche de ne pas avoir mené au cours de cette procédure "une évaluation des effets synergiques et des impacts cumulés de l'ensemble des infrastructures du projet d'aéroport Grand-Ouest".
L'institution européenne interroge aussi les autorités françaises sur "l'absence de certaines évaluations d'impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets probables sur l'environnement." Elle lui rappelle qu'une "évaluation environnementale" des projets d'infrastructures, impose au maître d'ouvrage de "fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement."
Les arrêtés pas suspendus
Interrogée par l'AFP, la préfecture de Loire-Atlantique a dit "prendre acte" de la décision de Bruxelles. Les autorités ont désormais deux mois pour répondre à la Commission européenne, en précisant que la mise en demeure européenne n'annulait pas les arrêtés pris en fin d'année 2013 par le préfet en vue d'autoriser le début des travaux.
