Les quatre arrêtés préfectoraux - deux sur l'eau et deux sur la biodiversité - préalables au début des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont été publiés ce samedi 21 décembre. Explications et réactions.
Une nouvelle étape du projet controversé d'aéroport à Notre-Dame des Landes, près de Nantes, a été franchie ce week-end avec la publication dans le "recueil des actes administratifs" (RAA)* de quatre arrêtés autorisant des travaux environnementaux préalables à la construction de la plate-forme aéroportuaire. Ces derniers sont désormais consultables sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique.
Les deux premiers arrêtés portent sur l'aménagement de la plateforme aéroportuaire et de sa desserte routière, et des enjeux liés à l'eau et aux milieux aquatiques. Les deux autres concernent la dérogation aux interdictions notamment de détruire, capturer ou transporter des espèces protégées sur la zone dédiée à l'aéroport et sur ses dessertes. Ils portent aussi sur les mesures de compensation.
"Travaux préalables dès 2014"
Ces précieux documents administratifs étaient, en effet, indispensables pour le début des travaux, suspendus par ailleurs depuis un an en raison de la forte opposition sur le site, avaient d'ailleurs signalé, le 16 décembre dernier, le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée aux côtés de Patrick Gandil, directeur de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Et de renchérir : "Ce chantier va commencer l'année prochaine."
"Il est temps de passer aux travaux préalables", a déclaré à son tour dimanche 22 décembre, la porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, interrogée au "Grand rendez-vous" de i-Télé/Le Monde/Europe 1. Et d'ajouter à propos d'éventuels recours : "Les opposants à ce projet peuvent toujours porter des recours devant la justice s'ils ne sont pas satisfaits des arrêtés administratifs"..
Vers des recours ?
Par ailleurs, le préfet de Loire-Atlantique Christian de Lavernée avait précisé la semaine dernière à cet égard qu'en cas de recours en "référé suspension", que des associations d'opposants ont indiqué vouloir déposer dès la publication des arrêtés, l'autorisation des travaux de cet aéroport, destiné à remplacer l'actuel aéroport de Nantes, inséré dans l'agglomération, serait suspendue.
Ces travaux attendraient alors, pendant deux mois au moins, délai juridique minimum, l'examen de ces recours, "ultime confrontation juridique très importante", selon la préfecture de Loire-Atlantique. Un recours simple en revanche ne serait pas suspensif.
Au final, les travaux préalables, qui devaient débuter à l'automne 2012 pour une inauguration de l'aéroport initialement prévue en 2017, ont pris finalement moins d'une année de retard, nous signale une source proche du dossier. Désormais, les opposants au projet ont rendez-vous le 22 février 2014 à Nantes, pour une grande manifestation.
*Les arrêtés "loi sur l'eau" et "espèces protégées"en détails. Les arrêtés "Loi sur l'eau" et "Espèces protégées" ont été signés par le préfet de la Loire-Atlantique le 20 décembre 2013 et publié au Recueil des actes administratifs (RAA).
Des réactions...
Interrogé ce lundi 23 décembre, par Batiactu, le groupe de construction Vinci qui détient 85% de la société concessionnaire Aéroport du grand-ouest (AGO) n'a pas souhaité réagir.
En ouverture vendredi 20 décembre 2013 de la réunion du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA), pour l'adoption du budget 2014, son président, Jacques Auxiette, également président socialiste de la région Pays-de-la-Loire, s'est félicité dans un communiqué de la "signature des premiers arrêtés par le préfet de Région qui viennent clôturer une année de dialogue, de concertation et d'amélioration du projet." "Le calendrier et l'État de droit sont respectés, nous attendons sereinement la suite, a-t-il ajouté. L'aéroport du Grand Ouest représente un enjeu majeur pour l'emploi et le développement de nos territoires".
De leur côté, les opposants au projet n'ont pas tardé à réagir ce week-end à l'image de Françoise Verchère, conseillère générale de Loire-Atlantique (Parti de gauche) : "Symboliquement, on va réagir très vite. Il est possible qu'on dépose très rapidement un recours. Avec la publication de ces arrêtés, on va enfin pouvoir parler de la question de fond, à savoir: est-ce que (le projet) est compatible avec la loi sur l'eau?, le site de Notre-Dame-des-Landes, à 98% une zone humide, étant la tête de deux bassins versants, une sorte de château d'eau," a-t-elle ajouté.
"On verra notre mode d'action après avoir bien épluché les arrêtés avec nos juristes, a assuré de son côté Dominique Fresneau, membre de l'Acipa, principale organisation d'opposants. Nos recours doivent signer l'arrêt de mort de l'aéroport."
Dans un communiqué, publié le dimanche 22 décembre, Europe Écologie-Les Verts (EE-LV) "met en garde contre un passage en force" après la publication par la préfecture de Loire-Atlantique des quatre arrêtés. EE-LV "réitère son opposition à ce projet inutile et coûteux et renouvelle sa demande d'études indépendantes sur l'optimisation de l'aéroport existant."