L'Autorité de la concurrence propose une nouvelle carte pour l'implantation des nouveaux offices notariaux et recommande également une hausse de 20% du nombre de notaires d'ici à 2018. Le conseil supérieur du notariat dénonce une proposition "déconnectée des réalités du terrain". Détails.
L'Autorité de la concurrence a publié, jeudi 9 juin 2016, une proposition de carte pour l'implantation progressive de nouveaux offices notariaux et a identifié 247 zones (sur les 307 du territoire) où il "serait utile de créer des offices de notaires". Le gendarme de la concurrence recommande également une hausse de 20% du nombre d'installation de nouveaux notaires d'ici à 2018 (soit 1.650 de plus sur le territoire).
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Concrètement, " target="_blank">l'Autorité met en avant le potentiel de création d'offices selon les zones. Dans les 247 zones dites "vertes", les demandes des candidats auront vocation à être acceptées dans un "rythme de création recommandé", souligne l'Autorité. A noter qu'avec 159 créations potentielles, la région parisienne est l'une des zones où le potentiel est le plus important. Arrivent ensuite Lyon (61), Toulouse (51) et Bordeaux (42). Dans les 60 zones restantes (orange), dans lesquelles les installations seront contrôlées, le ministère de la Justice pourra refuser une nouvelle nomination dans un nouvel office si elle est susceptible de "porter atteinte à la continuité de l'exploitation des offices existants et à compromettre la qualité du service rendu". Cette carte sera par ailleurs révisée tous les deux ans.
Restaurer la confiance
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Un avis que ne partage pas le Conseil supérieur du notariat pour qui l'Autorité a "voulu émettre une proposition maximaliste, déconnectée des réalités du terrain". Ajouté à cette carte, le Conseil indique que les 90 euros d'honoraires planchers de la loi Croissance sont "le lot quotidien de nombreuses études rurales" et s'interroge donc sur la "préservation de leur viabilité".
Dans un communiqué, publié le 9 juin 2016, les notaires notent que cette carte "ne constitue qu'un avis et que la Chancellerie et le ministère de l'Economie seront les seuls décisionnaires". Ils rappellent d'ailleurs au garde des Sceaux ses propos, lors du 112e congrès des notaires. Jean-Jacques Urvoas avait expliqué être "venu pour restaurer la confiance" et déclaré à l'assemblée : "L'avenir, faisons-le ensemble, dans une confiance mutuelle, apaisée et renouvelée". Un message entendu par les notaires de France "qui ne demandent aujourd'hui qu'une chose : que cette confiance soit effective dans les faits. Ce, au nom de la préservation des 60 000 emplois d'une profession au service des citoyens", concluent-ils.
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