Alors que la population de Loire-Atlantique devrait voter le 26 juin prochain sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, des opposants à sa construction ont déposé ce mercredi deux nouveaux recours devant le Conseil d'Etat visant à suspendre la consultation locale. Précisions.
Alors que le référendum sur la création de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, devrait se tenir le dimanche 26 juin 2016, des opposants au projet ont déposé, mercredi 15 juin, deux nouveaux recours devant le Conseil d'Etat visant à suspendre la consultation locale.
à lire aussi
En détails, ce sont deux nouveaux recours visant cette fois à suspendre et à annuler l'ordonnance autorisant cette consultation, qui ont été déposés, l'un par France Nature Environnement, l'autre par la Confédération paysanne Attac 44 et le syndicat Solidaires, a indiqué l'avocat de ces derniers, Sébastien Le Briéro, confirmant une information du quotidien régional Presse-Océan.
L'ordonnance, publiée au Journal officiel le 22 avril, deux jours avant le décret, pose "un problème de légitimité par rapport aux collectivités locales" qui participent au financement du projet d'aéroport, mais qui n'ont pas été consultées par l'Etat, le périmètre retenu étant celui de la Loire-Atlantique, estime également l'avocat.
"Non-respect de la loi Macron"
Autre argument mis en avant : "Le non-respect de la loi Macron du 6 août 2015, qui permet au Gouvernement de prendre une ordonnance pour organiser une consultation locale sur un projet d'Etat, mais avant toute prise de décision. Or, cette consultation intervient après plusieurs décisions, dont le décret déclarant d'utilité publique le projet pris en 2008."
Verdict définitif du Conseil d'Etat le 20 juin prochain
Rappelons que la plus haute juridiction administrative a déjà été saisie en urgence le 3 juin dernier par plusieurs associations opposées au nouvel aéroport et par des requérants individuels, qui demandent la suspension du décret organisant cette consultation ainsi que son annulation. Le Conseil d'Etat, qui statuera en formation collégiale, doit se prononcer lundi 20 juin prochain, à l'issue d'une audience qui se tiendra dans la matinée.
à lire aussi
La consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique", portera définitivement sur la question : "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?", stipule le décret, publié, dimanche 24 avril 2016, au Journal officiel.
Pour rappel : suspendus depuis 2012, les marchés publics relatifs au démarrage des travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, confiés d'ailleurs au groupe Vinci, ont en fait été relancés le vendredi 30 octobre 2015 par la préfecture de la Loire-Atlantique.
Eiffage travaille sur la rénovation de deux tours à Paris
