D'après le décret publié ce dimanche au Journal officiel, le référendum sur la création de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes près de Nantes aura bien lieu le dimanche 26 juin. Seul le département de Loire-Atlantique sera concerné, malgré les critiques des opposants qui auraient préféré, comme Ségolène Royal, que le référendum soit organisé sur plusieurs départements. Précisons.
La date et la question du référendum étaient pressenties. Désormais, d'après le décret publié, dimanche 24 avril, au Journal officiel, le référendum sur la création de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes près de Nantes aura lieu le dimanche 26 juin 2016. Tout en précisant bien que "seul le département de Loire-Atlantique sera concerné". Rappelons que les opposants auraient préféré, tout comme la ministre de l'Environnement, que le référendum soit organisé sur plusieurs départements.
De plus, "la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique", portera définitivement sur la question : "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?", stipule le décret.
Le code de l'environnement modifié
Désormais, selon cette ordonnance qui a modifié le code de l'environnement, "l'Etat peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d'utilité publique".
Précisons que l'ordonnance indiquait que "l'aire de la consultation correspond à celle du territoire couvert par l'enquête publique dont ce projet a fait l'objet". Lorsque plusieurs enquêtes publiques ont été réalisées, le périmètre s'étend "à l'ensemble du territoire couvert par ces enquêtes."
De son côté, Ségolène Royal, déterminée d'en découdre affirmait ce lundi 25 avril sur France Info : "Une fois le résultat connu, nous passerons à l'action."
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Pour rappel : suspendus depuis 2012, les marchés publics relatifs au démarrage des travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, confiés d'ailleurs au groupe Vinci, ont en fait été relancés le vendredi 30 octobre 2016 par la préfecture de la Loire-Atlantique.
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