Mobilisation du foncier : l'Etat veut débloquer une soixantaine de terrains

Remise du rapport sur la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public — Remise du rapport le 7 janvier 2015 sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public rédigé par Thierry Repentin, président de la CNAUF, à la ministre du logement Sylvia Pinel. © S.C.Batiactu

Le Gouvernement s'est donné pour objectif la vente d'une soixantaine de terrains ou bâtiments cette année afin de débloquer la construction de quelque 6.000 logements, a confirmé ce jeudi Thierry Repentin, délégué à la mixité sociale dans l'habitat, à la suite d'une réunion inter-ministérielle organisée la veille à l'Elysée.

Six mois après la livraison de son rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public, au ministère du Logement, Thierry Repentin, nouveau délégué interministériel à la mixité de l'habitat, et président de la Cnauf* a dressé, mercredi 24 juin, le bilan de l'application de la loi du 18 janvier 2013 à l'Elysée en présence du chef de l'Etat. Huit ministres étaient également présents : Logement, Défense, Santé, Intérieur, Fonction publique, Education nationale, Budget et Transport -ainsi que des représentants des établissements publics SNCF, RFF, RATP et Voies navigables de France, eux aussi concernés par ce dispositif.

"Ce mercredi, la révélation des écoutes américaines et la convocation d'un Conseil de défense exceptionnel à l'Elysée m'ont fait craindre l'annulation de la réunion prévue. Mais, François Hollande a souhaité la maintenir, nous a confié Thierry Repentin ce jeudi 25 juin le lendemain de la réunion. L'objectif de la loi dite de 'mobilisation du foncier public' est claire : permettre aux collectivités territoriales d'acquérir des terrains de l'Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur si elles s'engagent à y construire des logements sociaux, locatifs ou en accession."

Par conséquent à ce jour, en 2 ans seuls 28 terrains ont été cédés dans ce cadre dont 8 depuis début 2015, avec une décote allant de 35% à 84%, représentant ainsi 4.430 logements construits à terme, souligne Thierry Repentin.

"L'objectif du président de la République est de passer à un rythme beaucoup plus soutenu, et d'atteindre quelques 60 ventes ou protocoles d'accord (Ndlr : dont 40 engagements de vente) conclus entre l'Etat et des collectivités locales d'ici au 31 décembre prochain, ajoute Thierry Repentin. Cela représente environ 6.000 logements." Avant de reconnaître que des villes comme Montpellier ou Nantes n'ont pas pu céder leur caserne respective de 500 et 450 logements, en raison d'un PLU non modifié.

"Mais il y a toutefois des bonnes nouvelles à l'image des cessions de l'Etat, rue de Lille (18 logements PLAI) et de Saint-Pétersbourg (84 logements dont 80% de PLAI) dans le 7ème arrondissement de Paris qui seront officialisés lors du futur conseil de Paris, la semaine prochaine dans laquelle la session rue de Lille se fera à 1,4 millions d'euros avec une décote à 70 % et la seconde représentera 1,7 millions d'euros avec une décote à 70%", a-t-il poursuivi.

Avant de conclure : "Le Premier ministre va rapidement adresser ces jours-ci une circulaire leur demandant de recenser de façon plus exhaustive le foncier où pourraient être engagées des opérations de construction de logements, dans les communes en déficit de logements sociaux."

Si des listes régionales ont été dressées avec 139 sites recensés, elles doivent aussi être régulièrement mises à jour par les préfets qui identifieront de nouvelles propriétés de l'Etat inutilisées, a complété Thierry Repentin. "D'ailleurs, sur les 139 sites, il faut reconnaître que certains ne pourront être vendus en raison d'un problème technique lié au sol par exemple", a-t-il précisé.