Comme prévue, elle sera calculée à partir d'un coût de la tonne de carbone fixé à 17€ et compensée par la création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire. Le crédit d'impôt serait fixé à 46 euros pour une personne célibataire ou assimilée, et à 92 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ces montants seraient portés respectivement à 61 euros et 122 euros pour les contribuables qui sont domiciliés dans une commune qui n'est pas intégrée à un périmètre de transport urbain. Par ailleurs, le crédit d'impôt serait majoré de 10 euros par personne à charge, tandis que les ménages non imposables bénéficieront d'un "chèque vert".
Les détails du PLF 2010 : priorité à la relance !
P.P , le 30/09/2009
