RÉGLEMENTATION. Dans un arrêté publié au Journal officiel de ce 12 janvier 2021, le ministère du Travail actualise le document d'information remis aux travailleurs détachés du BTP. Les employeurs ont l'obligation de le télécharger sur le site Internet de l'Union des caisses de France.
Il y a du nouveau pour les salariés détachés du BTP dans le Journal officiel du 12 janvier 2021 : conformément à l'ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive européenne concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, un arrêté du ministère du Travail pris le 22 décembre 2020 relatif au document d'information remis aux salariés détachés du secteur abroge le précédent arrêté du 12 juillet 2017 sur le sujet, et met à jour, par la même occasion, les modalités de ce document.
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Ce dernier doit être téléchargé par l'employeur sur le site Internet de l'Union des caisses de France à l'adresse suivante : https://www.cibtp.fr/. Pour rappel, les salariés en détachement bénéficient des mêmes droits sociaux que les travailleurs français et ce, durant toute leur activité sur le territoire national.
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