Un nouveau système de «bonus-malus» écologique devrait être appliqué aux ministères à compter de 2010, a annoncé le ministère du Budget. Objectif : inciter les administrations à modifier leur comportement.
Après le bonus-malus des voitures pour les particuliers, ce sont bientôt les ministères qui devraient mettre la main au portefeuille s'ils optent pour des voitures grosses émettrices de CO2, lors de leurs trajets. Les crédits, qui seront répartis entre chaque ministère suivant la taille de chacun, seront débloqués ou ponctionnés selon le respect d'une série d'indicateurs de développement durable, explique l'entourage du ministre du Budget, Eric Woerth, qui est chargé de la mise en place du dispositif et du recueil et de la validation des indicateurs.
Une enveloppe de 100 millions
En 2010, une enveloppe globale de 100 millions d'euros de crédits sera mise en réserve (hors réserve de précaution habituelle) dans le cadre du dispositif, a annoncé le ministère, confirmant une information publiée par le quotidien Les Echos.
En tout, chaque ministère devra satisfaire au moins six des huit indicateurs, parfois symboliques, qui ont été retenus pour obtenir sa part du «bonus» écologique. Certains concernent les ramettes de papier blanc ou la consommation d'énergie (électricité, fioul, gaz, etc.).
Des critères évolutifs
Les critères définis sont évolutifs et leurs exigences seront de plus en plus strictes au fil des années. L'an prochain, un ministère devra ainsi avoir lancé un audit énergétique sur au moins 40% des bâtiments dont il est propriétaire ou pour lequel il verse un «loyer budgétaire». Ce seuil devra atteindre 100% l'année suivante. Il devra ensuite être étendu aux «administrations déconcentrées» (au niveau départemental ou régional).
L'administration devra également avoir acheté ou loué moins de 20% de voitures particulières dépassant le seuil de 130 grammes de CO2 par kilomètre, actuellement retenu pour le versement d'un bonus écologique aux particuliers. Ce taux devra passer à 15% en 2011 pour être ramené à zéro lors du budget 2013.
A noter que seront toutefois exclus tous les véhicules «opérationnels» de l'armée, de la police, de la gendarmerie, des services de secours et des douanes, ainsi que les véhicules techniques.
