L'équipe de cabinet du ministre de la Ville, François Lamy, a détaillé ce jeudi la feuille de route de sa politique en confirmant la mise en place, au premier semestre 2013, d'une nouvelle « géographie prioritaire » ciblant les quartiers les plus en difficulté. Explications.
Simplifier les zonages et concentrer les interventions publiques sur les territoires « qui en ont le plus besoin ». Telle est la ligne directrice de la nouvelle politique de la ville, dont la feuille de route a été décryptée à la presse ce jeudi 30 août, par l'équipe de cabinet de François Lamy, ministre de la Ville, une semaine après avoir été annoncée le 22 août en Conseil des ministres.
« La réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, repoussée par la majorité sortante, sera menée à bien au premier semestre 2013 », nous a rappelé Christiane Barret, directrice de cabinet du ministère délégué à la Ville, en expliquant qu'elle « simplifiera les zonages et concentrera les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin, en métropole et dans les départements d'Outre-mer ».
Prévue en 2009, la réforme, recommandée par la Cour des comptes et souhaitée par les élus des quartiers les plus défavorisés, avait été, en effet repoussée, par l'ancienne majorité de droite à 2014.
Les experts de finances publiques avaient justement demandé un « rééquilibrage territorial des crédits » au profit de six départements qui rencontrent les plus grandes difficultés: Bouches-du-Rhône, Essonne, Nord, Rhône, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise.
Concernant l'évaluation du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), l'équipe de cabinet de François Lamy a aussi souligné que « le Gouvernement mènera à bien ce programme qui n'est aujourd'hui qu'à la moitié de sa réalisation ». Confronté à des problèmes de financement, un rapport de la Cour des comptes publié en juillet 2012 a jugé « très incertaine » la poursuite de son financement de ce plan qui totalise 40 Mds € d'investissements sur la période 2004/2013, dont 12 Mds € de subventions par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) chargée de son exécution.
« Nos prédécesseurs ont tout de même eu un culot incroyable, et aujourd'hui on n'a pas payé la moitié, confie de son côté Sébastien Jallet, directeur adjoint de cabinet. Sur les 12,6 Mds € qui sont pris en compte par le financement des comptes publics, il n'y en a pas la moitié regroupé aujourd'hui et au-delà de 2013, le PNRU n'est pas financé. Il reste donc 6 Mds € à mobiliser pour finaliser le PNRU 1 en 2013. » De plus, le 1% Logement ne devrait plus financer l'Anru et l'Anah mais l'Anru seule. « C'est pourquoi 2012 sera pour le ministère l'année la plus forte des paiements avant un maintien élevé jusqu'en 2014 et un décroissement des dépenses en 2015 », complète Sébastien Jallet.
« Son évaluation ouvrira donc la voie à une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain, conformément aux engagements présidentiels, qui comporteront des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, ainsi que de désenclavement des quartiers », a poursuivi l'équipe ministérielle.
La solution sur le terrain, des emplois d'avenir et des emplois francs ?
Dans l'immédiat, le ministre souhaite « mobiliser » les moyens de droit commun en vue de la création de zones de sécurité prioritaires, des emplois d'avenir et des emplois francs. Quelle est leur différence exacte ? « Un projet de loi, qui sera examiné au Parlement fin septembre, vise à créer 150.000 emplois d'avenir pour les 16-25 ans peu ou pas qualifiés des quartiers en difficultés ou des zones rurales enclavées », explique Sébastien Jallet. Les emplois francs - dont la durée du contrat n'est pas encore prévue- sont tenus, eux, à corriger les insuffisances de la centaine de Zones franches urbaines (ZFU) qui n'ont pas créé les emplois souhaités malgré les exonérations accordées aux entreprises implantées dans les quartiers visés par la politique de la Ville. «Potentiellement, une entreprise de BTP pourra embaucher un jeune issu de ces quartiers difficiles. Toutefois, ce contrat s'adresse plus particulièrement aux jeunes diplômés, nous précise le ministère. Et nous attendons la phase d'expérimentation en 2013-2014 pour mieux évaluer toutes les modalités de cette nouvelle solution. »
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