ENTRETIEN. Ancien secrétaire d'État sous la présidence de Nicolas Sarkoy, Hervé Novelli, contacté par Batiactu, fait le point sur la naissance du statut de micro-entrepreneur, qui a lui-même lancé en 2009, et sur ses évolutions les plus récentes. La loi de finances 2025 établit en effet un plafond unique de franchise de TVA à 25.000 euros, que le gouvernement souhaite désormais amender.


Alors que la loi de finances 2025 prévoyait la création d'un plafond unique de franchise de TVA à 25.000 euros en direction des micro-entrepreneurs au 1er mars 2025, le gouvernement a annoncé, en février dernier, le report de cette mesure au 1er juin 2025, le temps de mener une vague de concertations. Bercy propose depuis une réforme plus "équilibrée", selon le mot d'Eric Lombard, avec la mise en place d'un seuil unique à 37.500 euros, sauf dans le secteur du bâtiment, où il resterait à 25.000 euros. Un maintien par ailleurs salué par la Capeb et la FFB.

 

à lire aussi

 

Alors qu'un premier amendement au projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté, le ministre de l'Économie a indiqué que le gouvernement chercherait dans les prochaines semaines "un vecteur législatif" afin de rehausser le seuil unique, toujours inscrit dans la loi de finances. La commission des finances du Sénat a, de son côté, plaidé pour l'abandon pur et simple de cette réforme à la suite d'un cycle d'auditions, soulignant son "improvisation" et son "impréparation".

 

Hervé Novelli, ancien secrétaire d'État au Commerce sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a été à l'origine de la mise en place du statut d'auto-entrepreneur, entré en vigueur le 1er janvier 2009. Pour Batiactu, il revient sur la genèse de ce statut et sur ces récentes évolutions.

Batiactu : Qu'est-ce qui a poussé le gouvernement Barnier à introduire ce seuil unique de franchise de TVA à 25.000 euros dans la loi de finances 2025 ?

Hervé Novelli : C'est ce qu'on appelle, à Bercy, que j'ai fréquenté durant trois ans et demi lorsque j'étais au gouvernement, une mesure de rendement, censée rapporter de l'argent aux comptes publics.
Il vous reste 64% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp