FISCALITÉ. Le secteur du Bâtiment parle d'une même voix pour demander au gouvernement l'abaissement immédiat du seuil de franchise de TVA pour les micro-entreprises, prévu par la loi de finances 2025.
Le secteur du Bâtiment, en ce 5 mars 2025, a souhaité marquer le coup. Quelques jours après l'entrée théorique en vigueur de la mesure du Budget 2025 diminuant le seuil de franchise de TVA pour les micro-entreprises, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), ainsi que la Fédération française du bâtiment (FFB), cosignent un communiqué de presse commun. Leur demande : l'abaissement immédiat du seuil de la franchise de TVA à 25.000 euros de chiffre d'affaires, ainsi que voté dans la loi de finances.
Concurrence déloyale
Pour rappel, face à la colère des associations de micro-entrepreneurs, le gouvernement avait décidé de suspendre cette décision jusqu'en juin, le temps d'une concertation. D'où la volonté de la Capeb et de la FFB de maintenir la pression. Elles demandent pour leur secteur "une mise en œuvre immédiate" ainsi que "la création d'un seuil de franchise spécifique pour le bâtiment fixé à 1 euro" dans le cadre d'une prochaine loi de finances rectificative.
Avant de lister une nouvelle les arguments qu'elles déploient depuis la création du dispositif, en 2008-2009 : concurrence déloyale, en premier lieu. Mais aussi risque "d'éviction progressive du salariat" au profit des micro-entreprises, de "précarisation des travailleurs", de moindre prise en compte des "règles de santé-sécurité et de construction".
Le gouvernement, pour sa part, a récemment précisé que la consultation avait "permis de réunir plus d'une cinquantaine de fédérations professionnelles. [...] La majorité se déclare neutre ou favorable à la réforme".
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