Michel Barnier souhaite exempter de Zan tous les projets industriels

 

"Je suis favorable à ce que l'on exempte l'industrie du zéro artificialisation nette (Zan), pour une période de cinq ans, au terme de laquelle nous ferons une évaluation", a indiqué le Premier ministre lors d'une conférence de presse.

 

Pour rappel, la loi "Climat et résilience", votée en 2019, vise une réduction de 50% de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestier d'ici 2031, ainsi qu'une "zéro artificialisation nette des sols" en 2050.

 

Un dispositif déjà assoupli

 

Fortement contesté par les élus locaux et les chefs d'entreprise, un assouplissement du dispositif a déjà eu lieu. En avril 2024, l'ancien ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a publié un arrêté listant 424 projets "d'envergure nationale et européenne" bénéficiant d'une dérogation au Zan. M. Barnier souhaite désormais "faire plus et mieux en matière de simplification et d'accompagnement des projets industriels".

 

Afin de contenir les critiques des défenseurs de l'environnement, le gouvernement rappelle que le secteur de l'industrie ne "représente qu'une part très limitée du foncier (5% du total)". Il estime par ailleurs que les règles en vigueur fragilisent le pays dans la compétition internationale en freinant les investisseurs.

 

La concertation publique rognée

 

Par ailleurs, le champ de la concertation publique pourrait également être réduit. Michel Barnier a indiqué souhaiter "revoir les procédures" de la Commission nationale du débat public (CNDP), pour "en exclure les projets industriels, qui sont trop souvent retardés ou découragés". Le gouvernement indique que les industriels pourront toujours saisir la CNDP, mais qu'ils ne seront plus contraints de s'y soumettre.