La Métropole du Grand Paris vote son Scot à une très large majorité

MGP conseil — Le conseil métropolitain du 24 janvier 2022. © capture d'écran

URBANISME. Objectif de 30% de pleine-terre, mixité fonctionnelle à partir de 5.000 mètres carrés de projet, fortes restrictions à l'artificialisation… Les prescriptions du schéma de cohérence territoriale adoptées lundi fixent, "pour les 10 à 15 ans à venir", les grandes orientations d'aménagement de la Métropole du Grand Paris, qui s'imposeront aux PLUI de ses 11 Territoires.

Document de planification situé au-dessus des plans locaux d'urbanisme, le Schéma de cohérence territorial (Scot) de la Métropole du Grand Paris a été approuvé, le 24 janvier, après quatre ans de négociation, par la quasi-totalité des membres du conseil métropolitain, représentant les 131 communes de cette intercommunalité de plus de 7 millions d'habitants regroupant globalement Paris et les départements de la petite couronne.

Pour Patrick Ollier, président (LR) du conseil métropolitain et maire de Rueuil-Malmaison (92), c'est "un vote historique", qui conforte "la métropole des maires" qu'il s'efforce de construire depuis cinq ans. "Cela fait quatre ans que l'on cherche un chemin pour le Scot", a-t-il rappelé, lors d'un conseil spécialement dédié à cette question. Une "concertation permanente" qui a fait ressortir "un dénominateur commun". En "seulement quatre ans, alors que les métropoles lyonnaises et marseillaises ont mis sept à huit ans", s'est-il félicité.

Un document "pas parfait"

Un document "pas parfait", a-t-il concédé, mais qui a permis de "converger pour que les PLUI [plans locaux d'urbanisme intercommunaux] des 11 Territoires soient compatibles, et que les maires gardent la main sur ces PLUI". D'une part, le Scot fait écran au Sdrif (schéma directeur de la région), qui ne s'imposera plus aux PLU, et d'autre part, le Scot n'exige que la compatibilité des PLU, pas leur conformité, ce qui laisse des marges de manœuvre, défend le président de la MGP.

Le PADD du Scot, qui rassemble les intentions du document, avait en fait déjà été adopté, en décembre 2019. Le vote sur le DOO, sa partie prescriptive, avait été repoussé après les élections municipales de 2020. Ce sont ces 136 prescriptions qui ont été approuvées par le conseil ce 24 janvier. La consultation du public est prévue dans l'année, pour une adoption définitive, après validation par l'Etat, en 2023. Les PLU territoriaux, en cours d'élaboration, devront ensuite s'assurer d'y être conformes, au moyen si besoin d'une révision. Par ailleurs, le Sdrif étant lui-même en révision, le Scot pourrait faire l'objet d'une révision, d'ici quelques années, visant à le mettre en conformité.