Malgré l'opposition de la majorité des maires des Bouches-du-Rhône, "l'architecture institutionnelle" de la future métropole Aix-Marseille-Provence se précise. Sa création sera actée dans le projet de loi sur la Décentralisation, a confirmé vendredi 8 février, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat. Explications.
Au lendemain de l'annonce par le Premier ministre de la création d'une "mission interministérielle d'appui à la réalisation du projet métropolitain Aix-Marseille Provence", Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation était de retour ce vendredi 8 février, à Marseille, au cours de sa sixième visite en six mois. Elle y a annoncé l'installation d'une mission interministérielle de "préfiguration à sa réalisation".
L'objectif ? "Faire gagner du temps" en travaillant "sur le projet et la définition des priorités" qui seront portés par la future "métropole Aix-Marseille Provence". 2015 ou 2016 ? La ministre n'a pas précisé quelle était la date "la plus raisonnable" pour la mise en place de cette nouvelle structure. Une chose est sûre, l'enjeu métropolitain sera au cœur des débats des prochaines municipales.
Alors que 106 maires, sur 119, et les présidents de huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des Bouches-du-Rhône restaient fermes sur leur position de refus de toute intégration institutionnelle, la ministre de la Réforme de l'Etat a martelé la détermination du Gouvernement à créer la métropole marseillaise.
Le texte de loi bientôt au Conseil d'Etat
"Le texte est écrit et va partir au Conseil d'Etat dans quelques jours, puis être présenté en Conseil des ministres, via le projet de loi de Décentralisation qui sera présenté en mars", a souligné Marylise Lebranchu. Il sera ensuite soumis "au Parlement" avant "une adoption espérée pour novembre 2013". Restera alors à promulguer les décrets d'application. "Il faudra du temps et ne pas faire comme si les municipales de mars 2014 n'existaient pas", a-t-elle poursuivi.
Par ailleurs, la ministre a dévoilé la nouvelle architecture institutionnelle issue du texte. Et elle est d'ores et déjà hostile au projet d'Etablissement public opérationnel de coopération, (EPOC) mis en avant par les opposants. Cet Epoc aurait des compétences similaires à la métropole (transports, gestion des déchets, développement économique, recherche et innovation, aménagement et grands équipements). Toutefois, son financement se ferait sur la base d'une contribution volontaire des intercommunalités existantes, qui seraient maintenues et conserveraient la maîtrise de leurs deniers.
"L'idée d'ajouter une troisième couche institutionnelle au dessus des communes et des Epci actuels ne vas pas dans le bon sens. C'est lourd. Et puis il faudrait à chaque fois que les Epci déterminent leur engagement financier dans cet établissement public, a commenté Marylise Lebranchu. Il est plus simple et plus sage d'avoir deux échelons seulement." La ministre reste ferme également sur la gestion des PLU : celle-ci remonterait à l'échelon métropolitain, "afin d'éviter les incohérences".
Vers la création de "conseils de territoire" ?
Petite concession toutefois, son projet de loi prévoit la mise en place de "conseils de territoire", dont les limites "pourraient être celles des intercommunalités existantes" et les compétences que n'aura pas la métropole. A la différence des actuelles intercommunalités, ils n'auront pas de fiscalité propre mais "la métropole aura l'obligation de leur donner les moyens financiers -investissement et budget de fonctionnement- nécessaires à leurs compétences", a précisé la ministre, pour qui "les maires n'ont pas d'inquiétude à avoir" car ils garderont leurs prérogatives.
Ainsi, ils continueront notamment de fixer leur taux d'imposition local, et le calcul de la péréquation pour la dotation de l'Etat aux collectivités du département sera plus avantageux avec une métropole, a rappelé Eugène Caselli, président de la communauté urbaine de Marseille, la seule intercommunalité favorable au projet.
