Des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 50.000 € ont été requises contre dix dirigeants et cadres d'entreprises du secteur de la signalisation.
Arrêtés en 2006, alors qu'ils déjeunaient dans un grand restaurant parisien, dix chefs et cadres d'entreprise viennent d'être condamnés à des peines de six mois à un an de prison avec sursis, ainsi qu'à verser des amendes allant de 15.000 à 50.000 euros.
Ils comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Nantes pour « favoritisme et pratiques anticoncurrentielles » et pour s'être partagé le marché public des panneaux de signalisation en France. Représentant les plus grosses sociétés du secteur - les majors - ils se distribuaient près de 80% des 250 millions d'euros annuels d'argent public de ce marché, explique l'AFP. De plus, leur entente illicite leur permettait de maintenir les prix à un niveau artificiellement élevé et d'écarter tout nouvel entrant. Une « liste noire », où figurait le nom des entreprises qui ne devaient pas obtenir de marchés, avait même été établie. L'enquête a également mis à jour la tenue de réunions de répartition des marchés et d'un livre de « règles » à destination des membres de ce « club ».
Les débats au tribunal ont essentiellement porté sur la part de responsabilités endossée par les membres « fondateurs » du cartel et par celles des entreprises qui les ont rejoints par la suite.
Le 22 décembre 2010, un cartel a été démantelé par l'Autorité de la concurrence dans ce même secteur d'activité. Huit fabricants de panneaux de signalisation devaient régler une amende totale de près de 53 millions d'euros. Cette décision a fait l'objet d'un recours (lire article).
