La réforme du Code des marchés publics annoncée le 4 décembre dernier dans le cadre du Plan de relance de Nicolas Sarkozy entrera en vigueur dès la semaine prochaine, plutôt qu'en janvier 2009 comme prévu. Un Conseil des ministres exceptionnel adoptera aujourd'hui les mesures de la réforme. Détails.
Le Discours de Douai du Président de la République visait l'allègement des procédures de passation des marchés publics et la chute des dernières barrières réglementaires pour accélérer la signature des contrats. Alors que le gouvernement et le ministère de Bercy planchaient depuis plusieurs mois sur la réforme du Code des marchés publics (CMP), deux décrets viennent d'être ajoutés d'urgence au projet initial. Ceux-ci ont été examinés mercredi en Conseil d'Etat et seront adoptés vendredi en Conseil des ministres.
Toutefois, alors qu'il voulait que tout aille le plus vite possible, Nicolas Sarkozy ne sera pas entendu sur toutes les mesures de la réforme du CMP. Concrètement, les principaux points du texte concernent la publicité :
- Les procédures formalisées (appel d'offres, négociations, dialogue compétitif…) des marchés de travaux ne seront désormais obligatoires qu'à partir de 5.15 millions d'euros, contre 206.000 euros à ce jour ;
- La publicité de mise en concurrence formelle ne sera plus obligatoire, pour tous les contrats, qu'à partir de 20.000 euros, contre 4.000 actuellement ;
- Le maintien du seuil de 90.000 euros : seuil à partir duquel la publicité de la commande publique est obligatoire dans les publications d'annonces légales.
Toutefois, alors qu'il voulait que tout aille le plus vite possible, Nicolas Sarkozy ne sera pas entendu sur toutes les mesures de la réforme du CMP. Concrètement, les principaux points du texte concernent la publicité :
- Les procédures formalisées (appel d'offres, négociations, dialogue compétitif…) des marchés de travaux ne seront désormais obligatoires qu'à partir de 5.15 millions d'euros, contre 206.000 euros à ce jour ;
- La publicité de mise en concurrence formelle ne sera plus obligatoire, pour tous les contrats, qu'à partir de 20.000 euros, contre 4.000 actuellement ;
- Le maintien du seuil de 90.000 euros : seuil à partir duquel la publicité de la commande publique est obligatoire dans les publications d'annonces légales.
Une ultime mesure qui a rassuré les publications d'annonces légales officielles et habituelles, prises de panique quant à leur survie financière, alors que le Président Sarkozy souhaitait laisser entière liberté au donneur d'ordre quant au choix du support dans lequel publier les avis de mise en concurrence.
Les deux textes adoptés vendredi seront aussitôt publiés au Journal Officiel et mis en application au 1er janvier 2009.
