Enr, rénovation énergétique, le médiateur de l'énergie veut peser davantage

 

Les démarchages à domicile de la part de certains fournisseurs, une pratique en pleine recrudescence selon son rapport d'activité 2016, rendu public ce mardi 30 mai 2017. Déjà en janvier dernier, le médiateur alertait sur ce problème qui, selon lui, constitue un véritable frein à l'ouverture du marché de l'énergie. Malgré ses nombreux appels envers les opérateurs afin qu'ils adoptent des méthodes moins agressives, force est de constater que le phénomène persiste.

Les litiges concernant les travaux de rénovation énergétique bientôt du ressort du médiateur de l'énergie ?

Il faut dire qu'en l'état actuel des choses, le médiateur n'est pas habilité à intervenir pour régler ce genre de litiges. "Notre autorité n'a pas été déclarée compétente par le législateur pour résoudre à l'amiable les litiges précontractuels liés à l'énergie. Les consommateurs qui en sont victimes n'ont donc pas la possibilité de recourir à la médiation", rappelle-t-il. Un cadre législatif que Jean Gaubert souhaiterait voir évoluer. "Nous aimerions voir notre champs de compétences élargi non seulement dans ce domaine mais aussi dans le secteur de la production des énergies renouvelables et à celui des travaux de rénovation énergétique qui sont eux-aussi frappés de plein fouet par ces pratiques abusives". "Nous avons les moyens et les compétences pour le faire, notre travail viendrait compléter celui réalisé par la DGCCRF", ajoute-t-il.

Bientôt la fin des problèmes de facturation ?

D'autant que, concernant les autres litiges avec les entreprises du secteur de l'énergie (problèmes de facturation, de raccordement, par exemple), l'action du médiateur semble avoir porté ses fruits. "Les choses s'améliorent", se félicite-t-il. "Depuis maintenant dix ans* que nous rappelons quotidiennement les règles à suivre aux opérateurs et que nous leur proposons des solutions, ils commencent à bien les avoir intégrées", poursuit-il. Pour l'année 2016, il fait ainsi état d'un nombre stable de litiges reçus : 12.260 en 2016 contre 12.319 en 2015. Des chiffres que le médiateur espère voir baisser notamment parce que depuis le 17 août 2016, les opérateurs n'ont plus le droit de facturer des consommations d'électricité ou de gaz naturel remontant à plus de 14 mois. Mais également grâce au déploiement des compteurs communicants qui devraient "permettre une facturation ajustée grâce à des relevés plus fréquents".

 

Ces deux mesures ainsi que leurs effets sur le marché seront observés de près par le médiateur tout comme le sort réservé aux tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel pour les particuliers. Jean Gaubert s'est prononcé de manière catégorique en faveur de leur maintien. "Ce n'est pas une bonne chose qu'ils disparaissent car ils servent de repère, de référence pour les consommateurs. Il est important qu'ils puissent continuer à coexister avec les prix de marché", insiste-t-il. Des dossiers à surveiller en 2017 tout comme l'avancement de certaines mesures proposées aux pouvoirs publics comme, par exemple, la généralisation du chèque énergie sur tout le territoire ou encore la mise en place, à l'instar de ce qui a été récemment instauré dans le secteur bancaire, d'un fournisseur d'électricité de dernier recours. Une nécessité, selon Jean Gaubert, afin d'éviter de mettre en difficulté les familles précaires mais aussi de conduire à la liquidation certaines petites entreprises...