La propriétaire de trois logements insalubres, dont un garage sans fenêtre transformé en studio à Châtillon (92), a été condamnée à un an de prison avec sursis et devra indemniser ses victimes. Elle était poursuivie pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergements indignes.
La «marchande de sommeil», poursuivie par le tribunal correctionnel de Nanterre (92) pour avoir hébergé des locataires dans des conditions indignes, a été condamnée vendredi à un an de prison avec sursis, 25.000 euros d’amende et 20.000 euros de dommages et intérêts. Bernadette Bachelet, 66 ans, était jugée pour avoir «soumis à des conditions d’hébergement indignes» une dizaine de locataires, des personnes dites «vulnérables» dont des mineurs. Le parquet avait requis 18 mois de prison dont 12 avec sursis et une mise à l’épreuve de deux ans, ainsi que 20.000 euros d’amende et l’obligation d’indemniser les victimes.
Bernadette Bachelet, médecin, et son mari décédé en 2005, avaient scindé un pavillon mitoyen de leur logement de Châtillon (92), pour en faire trois logements. Deux d’entre eux étaient marqués par l’humidité et la moisissure, avaient un WC et une douche en commun, et ils étaient souvent privés d’eau chaude. Leurs locataires, des mères de famille d’origine africaine, y vivaient respectivement avec deux et cinq enfants, moyennant un loyer proche de 600 euros.
Le troisième «logement» était en fait un garage, sans fenêtre ni isolation, dans lequel avait été aménagé un studio. Son locataire, un agent de sécurité de 52 ans, qui y est installé depuis 1996, a payé pendant plusieurs années un loyer de 450 euros. La préfecture des Hauts-de-Seine a déclaré ce «logement» insalubre en 2005, et en a interdit l’habitation, obligeant la propriétaire à reloger son locataire. Mais celle-ci n’a pas obéi à l’arrêté, et le locataire, n’ayant trouvé à se reloger, habite toujours dans le garage, mais ne paie plus le loyer.
Intimidation
Lors du procès qui a eu lieu cet été, la propriétaire a nié les accusations d’intimidation, d’insultes et de coupures d’eau et de chauffage qui lui valaient de comparaître. Elle a aussi déclaré n’avoir commencé à gérer les logements qu'à la mort de son mari en 2005, mais une lettre adressée à l'une des locataires, et datée du 5 octobre 2004, portait sa signature avec la mention «l'eau chaude sera remise quand les loyers seront à jour».
L'affaire avait été révélée en mars dernier, lors de la campagne des élections municipales, par la candidate du PS Martine Gouriet. Cette dernière avait dénoncé les faits sur son blog. Les poursuites ont été engagées par le parquet de Nanterre après un signalement à la préfecture.
Bernadette Bachelet, médecin, et son mari décédé en 2005, avaient scindé un pavillon mitoyen de leur logement de Châtillon (92), pour en faire trois logements. Deux d’entre eux étaient marqués par l’humidité et la moisissure, avaient un WC et une douche en commun, et ils étaient souvent privés d’eau chaude. Leurs locataires, des mères de famille d’origine africaine, y vivaient respectivement avec deux et cinq enfants, moyennant un loyer proche de 600 euros.
Le troisième «logement» était en fait un garage, sans fenêtre ni isolation, dans lequel avait été aménagé un studio. Son locataire, un agent de sécurité de 52 ans, qui y est installé depuis 1996, a payé pendant plusieurs années un loyer de 450 euros. La préfecture des Hauts-de-Seine a déclaré ce «logement» insalubre en 2005, et en a interdit l’habitation, obligeant la propriétaire à reloger son locataire. Mais celle-ci n’a pas obéi à l’arrêté, et le locataire, n’ayant trouvé à se reloger, habite toujours dans le garage, mais ne paie plus le loyer.
Intimidation
Lors du procès qui a eu lieu cet été, la propriétaire a nié les accusations d’intimidation, d’insultes et de coupures d’eau et de chauffage qui lui valaient de comparaître. Elle a aussi déclaré n’avoir commencé à gérer les logements qu'à la mort de son mari en 2005, mais une lettre adressée à l'une des locataires, et datée du 5 octobre 2004, portait sa signature avec la mention «l'eau chaude sera remise quand les loyers seront à jour».
L'affaire avait été révélée en mars dernier, lors de la campagne des élections municipales, par la candidate du PS Martine Gouriet. Cette dernière avait dénoncé les faits sur son blog. Les poursuites ont été engagées par le parquet de Nanterre après un signalement à la préfecture.
