MaPrimeRénov, audit énergétique et logiciels utilisables : le ministère fait le point

 

MaPrimeRénov nouvelle formule est entrée en vigueur au 1er janvier. Outre sa plus grande ouverture, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés notamment, les changements les plus significatifs sont la création ou la redéfinition de bonus dits "sortie de passoire énergétique" et "atteinte du niveau BBC".

 

 

 

Ces bonus, dont les montants peuvent atteindre, pour les ménages les plus fragiles, 1.500 euros chacun, nécessitent la réalisation d'un audit énergétique (lui-même subventionné à hauteur de 500 euros pour ces ménages). Réalisé préalablement aux travaux de rénovation, cet audit vise à déterminer les performances énergétiques globales du logement et les consommations conventionnelles avant et après travaux sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire. Il permet aussi de réaliser une première estimation financière du coût des travaux.

 

Un audit pour l'instant réservé aux architectes exerçant à titre libéral

 

L'Ordre des architectes (Cnoa) rappelle, sur son site, "qu'à ce jour, les textes règlementaires prévoient que seuls les architectes exerçant à titre libéral et ayant suivi une formation continue d'au moins quatre jours de type Feebat MOE 5A 5B ou DynaMoe peuvent prétendre à la qualification d'auditeur pour réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov' de maisons individuelles". Les autres métiers autorisés sont les prestataires d'ingénierie ou les entreprises de travaux, lorsqu'elles sont titulaires d'une qualification attribuée par un organisme accrédité. La réalisation d'audits énergétiques par les sociétés d'architecture est prévue par un décret, toujours attendu à ce jour, qui élargira également aux architectes la réalisation des audits énergétiques des copropriétés de moins de 50 lots.

 

 

 

Quels sont les logiciels utilisables ? Le Cnoa en indique quatre sur son site internet, mais le ministère de la Transition énergétique précise ce 4 mai 2021 auprès de Batiactu qu'il "ne restreint pas la liste des logiciels utilisables et valables à ceux indiqués par le Conseil national de l'Ordre des architectes". En effet, l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique "précise que les audits énergétiques de maisons individuelles éligibles à MaPrimeRénov' doivent être réalisés depuis le 1er janvier 2021 selon la méthode 3CL du DPE", expliquent les pouvoirs publics. "Les logiciels produisant des audits énergétiques selon la méthode Th-C-E ex ou 3CL DPE ne font actuellement l'objet d'aucune vérification du ministère."