RÉGLEMENTATION. Plusieurs changements touchant au secteur de la rénovation énergétique seront actés ce 1er avril 2023. Batiactu vous en propose un tour d'horizon.
Le secteur de la rénovation énergétique est en perpétuel mouvement. Ce 1er avril 2023, les professionnels devront notamment tenir compte de deux nouvelles évolutions, concernant MaPrimeRénov' et le processus de vente d'une passoire thermique.
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Audit énergétique : c'est parti !
A partir du 1er avril 2023, l'audit énergétique devient obligatoire au moment de la vente d'une passoire thermique (DPE classé F ou G). Cette mesure, initiée dans le cadre de la loi Climat et résilience, a pour raison d'être de donner à l'acquéreur du bien l'idée de parcours de travaux à effectuer pour le rénover énergétiquement.
"L'audit énergétique réglementaire doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant certains critères et ayant souscrit une assurance. Son tarif n'est pas réglementé", rappellent les pouvoirs publics. Pour les logements collectifs, il peut être réalisé par une société d'architecture inscrite à l'ordre et ayant suivi une formation, ou un bureau d'études qualifié "audit énergétique des bâtiments". Pour une maison individuelle, les prétendants sont plus nombreux : les deux acteurs suscités, mais également les entreprises certifiées RGE "offre globale" et les diagnostiqueurs immobiliers certifiés "justifiant des compétences nécessaires".
Il est à noter que cet audit deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour les logements de classe E et du 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
MaPrimeRénov' : coup de frein pour les ménages les plus aisés
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Le dispositif de financement de la rénovation énergétique du parc privé MaPrimeRénov' va également connaître des évolutions en ce 1er avril 2023. Ainsi, le soutien aux mono-gestes d'isolation pour les ménages les plus aisés sera supprimé. Pour eux, les travaux d'isolation seront uniquement subventionnés dans le cadre de rénovations globales. En février dernier, avait d'ailleurs été acté un renforcement des forfaits "rénovation globale", qui atteignent à présent 10.000 euros pour les ménages intermédiaires et 5.000 euros pour les ménages aisés.
Le 1er avril signera également la fin du bonus de 1.000 euros pour l'installation, en remplacement d'une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles, d'un équipement de chauffage tournant aux énergies renouvelables. Ce dispositif avait été lancé au lendemain du déclenchement de la guerre en Ukraine.
Pourquoi acheter une passoire énergétique peut être une bonne affaire
