Le RSI âprement dénoncé par les artisans et les commerçants depuis plusieurs années, passe entre les mains du Premier ministre. Ce dernier s'est déclaré favorable à une réforme du régime. Comment l'envisage-t-il ? Premiers éléments de réponse.
Malgré un arsenal de mesures dévoilées ces dernières semaines, associé à une opération séduction sans précédent, le RSI est toujours dans le collimateur des artisans et des commerçants. Pour preuve, les résultats de la dernière enquête de Batiactu soulignant que près de 9 artisans, entrepreneurs du bâtiment ou architectes sur 10 ne sont pas satisfaits des services du système.
Des cris d'alerte que semble avoir entendu le Premier ministre, Manuel Valls, puisqu'il a déclaré sur la chaîne de télévision BFM TV et sur les ondes de RMC : "Le RSI, qui a été réformé il y a quelques années, est un désastre. Ca ne marche pas !". Le constat du Gouvernement est sans appel. Que faire alors pour améliorer la situation ? Supprimer le RSI et le rattacher au régime général : "C'est une des possibilités", note Manuel Valls, rappelant que des propositions concrètes devraient, prochainement, être annoncées.
Des préconisations de différents acteurs
Quelles solutions sont évoquées par les différents acteurs ? Un rattachement à la Sécurité sociale est régulièrement avancé, un souhait partagé par le Syndicat des indépendants (SDI), qui estimait récemment, dans le Figaro, que "l'immense majorité des problèmes est liée au partage des rôles et responsabilités entre les Urssaf et le RSI". Un point de vue qui n'est toutefois pas du goût de la CGPME, plutôt en faveur d'un régime spécifique pour les indépendants... "à condition d'en corriger le fonctionnement", précise-t-elle. Elle fait donc plusieurs propositions pour réformer le régime : d'abord, permettre au chef d'entreprise de comprendre les modalités de calcul de ses cotisations et anticiper ses règlements, en autorisant, comme dans le régime général, l'auto-déclaration et l'auto-paiement des cotisations. Ensuite, améliorer la gouvernance du régime, en limitant le poids des professions libérales dans les votes qui ne le concernent pas directement et en établissant une répartition obligatoire entre actifs et retraités dans les instances nationales de gouvernance du RSI.Reste à savoir comment ces propositions seront appréhendées par le Gouvernement. Il y a quelques semaines, Bruno Le Maire réclamait une mission d'information, finalement, une mission d'urgence a été déployée. Celle-ci prévoit une étude "département par département des problèmes rencontrés par les indépendants". Désormais, les affiliés attendent avec impatience des réponses et surtout les arbitrages…
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