Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie, a déposé ce mercredi un projet de loi visant à demander l'abrogation de la loi autorisant la majoration de 30% des droits à construire. Ce texte fait suite à celui déposé le 29 mai dernier par un autre sénateur PS. Désormais, l'objectif est d'obtenir la suppression de cette loi dès le mois de juillet. Explications.
Le 29 mai dernier, le Sénateur-maire Philippe Kaltenbach (PS) déposait une proposition de loi « tendant à abroger la majoration des droits à construire ». Interrogé par Batiactu, il disait souhaiter avant tout « alerter le gouvernement et alimenter le débat ».
Il semble qu'il ait été entendu, dans les meilleurs délais, puisque ce mercredi, Thierry Repentin - sénateur PS de Savoie, président de l'Union sociale pour l'habitat et ancien conseiller « habitat-logement » de François Hollande durant la campagne présidentielle - a déposé un texte quasi identique à celui de Philippe Kaltenbach avec le même objectif qui est l'abrogation de la loi sur la majoration du COS votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
Selon le ministère des Relations avec le Parlement, cité par l'AFP, cette abrogation devrait être inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet prochain. « Les deux propositions ont le même but, supprimer la loi. Au final, c'est le texte de M. Repentin qui sera présenté », nous explique l'assistant parlementaire de Philippe Kaltenbach. « L'idée est d'entériner le plus rapidement possible cette décision d'abrogation afin que la machine administrative au niveau des collectivités ne se mette en route », avoue-t-il. En effet, la loi promulguée en mars dernier oblige notamment les collectivités à mettre en œuvre un processus de consultation de la population au plus tard le 20 septembre même si elles sont opposées à la mesure.
« C'est une mesure tout à fait pénalisante pour nos territoires qui a, dès son annonce, eu un effet inflationniste sur le prix des terrains à construire », estime Thierry Repentin, dans un communiqué.
