Présentées comme un salon professionnel à vocation technique, les 1ères rencontres de la maîtrise d'oeuvre, qui se tiendront à Paris du 3 au 5 juin, devraient tourner à l'affrontement politique entre les opposants et les (rares) partisans du projet de réforme du code des marchés publics. En voie d'adoption, ce projet vise à élargir le champ d'application de la conception-construction, avec pour conséquence une concentration inévitable de la commande.
Comment une simple décision d'organisation des marchés, apparemment technique, mais émanant - il est vrai - du ministère des Finances, peut-elle provoquer dans un milieu professionnel plutôt serein, une mobilisation aussi soudaine que farouche ?
Tout a commencé avec le projet de réforme du code des marchés publics (annoncé en février 2003) et l'annonce d'une extension probable des procédures dérogatoires de conception construction déjà adoptées au début de la législature, pour la construction du programme de prisons.
Pressant l'allure, le Gouvernement soumet au Parlement en avril une loi d'habilitation, l'autorisant à modifier par ordonnances l'essentiel de la réglementation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre en imposant que toute construction d'un bâtiment public fasse désormais l'objet d'une offre groupée de l'entreprise et de l'architecte et/ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Autrement dit la décision est prise d'élargir le champ d'application de la conception-construction, avec pour conséquence une concentration inévitable de la commande.
La loi d'habilitation a été votée en force, malgré quelques remous au Sénat. Les ordonnances sont d'ores et déjà en préparation. Les nouvelles dispositions devraient entraîner l'abrogation de l'essentiel de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (dite loi MOP - 1985), ainsi qu'une refonte de la loi sur l'architecture (1977).
Les PME du bâtiment craignant la mainmise des "majors" sur les marchés publics ont réagi vigoureusement, ainsi que les professionnels de la maîtrise d'oeuvre (architectes, ingénieurs, B.E.T.) qui mobilisent leurs membres.
A l'occasion des 1ères Rencontres de la maîtrise d'oeuvre organisées par notre confrère Le Moniteur, les uns et les autres vont avoir l'occasion de rencontrer, les deux ministres en charge du dossier - Gilles de Robien, ministre de l'Equipement et Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture chargé de l'architecture.
Les deux représentants du gouvernement auront fort à faire. Dans un communiqué, le Conseil National de l'Ordre des Architectes appel à manifester le 3 juin, dès l'ouverture des Rencontres.
Pour l'Ordre, "ces nouvelles procédures font disparaître l'indépendance et la responsabilité de l'architecte qui, se trouvant sous la coupe des grandes entreprises, privera le client public ( l'Etat ou la ville) d'un interlocuteur susceptible de défendre ses intérêts pour la réalisation d'un bâtiment de qualité".
Selon le communiqué, cette ordonnance pourrait conduire au retour des "modèles" et produits banalisés, mais également des dérives, voire de nouveaux scandales financiers, bien connus en Ile de France. "Devant cette situation, l'Ordre des architectes engage toute la profession et les étudiants à barrer la route à cette réforme" conclu le communiqué.
Les professionnels semblent donc particulièrement mobilisés contre ce projet. Mais une fois n'est pas coutume, c'est un mouvement social qui pourrait sauver la mise du gouvernement. Car il semble que seules les grèves annoncées dans les transports pourraient empêcher les professionnels de montrer leur mécontentement.
1ères Rencontres de la maîtrise d'oeuvre
Palais des Congrès de Paris - Porte Maillot
Les 3, 4 et 5 juin
Tout a commencé avec le projet de réforme du code des marchés publics (annoncé en février 2003) et l'annonce d'une extension probable des procédures dérogatoires de conception construction déjà adoptées au début de la législature, pour la construction du programme de prisons.
Pressant l'allure, le Gouvernement soumet au Parlement en avril une loi d'habilitation, l'autorisant à modifier par ordonnances l'essentiel de la réglementation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre en imposant que toute construction d'un bâtiment public fasse désormais l'objet d'une offre groupée de l'entreprise et de l'architecte et/ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Autrement dit la décision est prise d'élargir le champ d'application de la conception-construction, avec pour conséquence une concentration inévitable de la commande.
La loi d'habilitation a été votée en force, malgré quelques remous au Sénat. Les ordonnances sont d'ores et déjà en préparation. Les nouvelles dispositions devraient entraîner l'abrogation de l'essentiel de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (dite loi MOP - 1985), ainsi qu'une refonte de la loi sur l'architecture (1977).
Les PME du bâtiment craignant la mainmise des "majors" sur les marchés publics ont réagi vigoureusement, ainsi que les professionnels de la maîtrise d'oeuvre (architectes, ingénieurs, B.E.T.) qui mobilisent leurs membres.
A l'occasion des 1ères Rencontres de la maîtrise d'oeuvre organisées par notre confrère Le Moniteur, les uns et les autres vont avoir l'occasion de rencontrer, les deux ministres en charge du dossier - Gilles de Robien, ministre de l'Equipement et Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture chargé de l'architecture.
Les deux représentants du gouvernement auront fort à faire. Dans un communiqué, le Conseil National de l'Ordre des Architectes appel à manifester le 3 juin, dès l'ouverture des Rencontres.
Pour l'Ordre, "ces nouvelles procédures font disparaître l'indépendance et la responsabilité de l'architecte qui, se trouvant sous la coupe des grandes entreprises, privera le client public ( l'Etat ou la ville) d'un interlocuteur susceptible de défendre ses intérêts pour la réalisation d'un bâtiment de qualité".
Selon le communiqué, cette ordonnance pourrait conduire au retour des "modèles" et produits banalisés, mais également des dérives, voire de nouveaux scandales financiers, bien connus en Ile de France. "Devant cette situation, l'Ordre des architectes engage toute la profession et les étudiants à barrer la route à cette réforme" conclu le communiqué.
Les professionnels semblent donc particulièrement mobilisés contre ce projet. Mais une fois n'est pas coutume, c'est un mouvement social qui pourrait sauver la mise du gouvernement. Car il semble que seules les grèves annoncées dans les transports pourraient empêcher les professionnels de montrer leur mécontentement.
1ères Rencontres de la maîtrise d'oeuvre
Palais des Congrès de Paris - Porte Maillot
Les 3, 4 et 5 juin
