DISPARITION. Malgré des demandes répétées, ni les ministères, ni l'Ademe, ni le CSTB, ne sont en mesure de communiquer la date de publication du rapport sur l'efficacité énergétique des différents types de travaux de rénovation, pourtant attendu par toute la profession.
Le mystère plane. Alors que la publication d'un rapport établissant l'efficacité énergétique relative de chaque type d'intervention de rénovation avait été annoncée en novembre 2017 conjointement par les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ce document reste étrangement introuvable. Ni l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ni le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), n'étaient en mesure, ce jeudi 20 septembre 2018, de communiquer sur cette étude qui leur a été confiée.
Pourtant, ce rapport est attendu par toute la profession. Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), expliquait à Batiactu, à propos de l'évolution du CITE en 2019 : "Nous n'acceptons pas d'acter le montant de cette enveloppe ramenée à seulement 800 M€ ; nous n'acceptons pas de renoncer à nous élever contre cette décision de prolonger un CITE dégradé ; nous n'acceptons pas que le gouvernement balaie d'un revers de la main ses engagements de rediscuter le dispositif et ne nous dise pas ce que révèle l'étude du CSTB et de l'Ademe".
Les menuiseries sur des charbons ardents
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De son côté, le pôle Fenêtre de la FFB, intéressé au premier chef par les conclusions de ces recherches, s'interrogeait également sur la non publication du document. Les professionnels attendent de connaître des résultats qui pourraient prouver le bienfondé de la réintégration des menuiseries dans le CITE, d'où elles ont été exclues. Les présidents du pôle Fenêtre entendent donc formuler des propositions qui seront soumises aux pouvoirs publics afin que les fenêtres soient de nouveau représentées dans le crédit d'impôt, quelle que soit sa forme. La réunion portant sur l'avenir de ce dispositif, prévue d'ici à la fin du mois, permettra-t-elle d'apporter les réponses attendues par les professionnels concernés par le Plan de rénovation ? Le cas du remplacement de simples vitrages par des menuiseries performantes aurait, par exemple, tout son sens dans le cadre d'un CITE remanié, nous expliquent-ils.
Malgré cette très forte attente, rien n'avait encore filtré des différents services ministériels, ni des deux agences impliquées. Le ministère de la Transition écologique et solidaire renvoie d'ailleurs les demandes à ce sujet au ministère de la Cohésion des territoires qui n'a pas été encore en mesure de nous répondre pour l'instant, au moment de la publication de cet article.