Copropriétés, ménages modestes, CITE... Les défis du plan de rénovation

 

Difficile tout d'abord de ne pas revenir sur la question des moyens qui seront alloués au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Alors qu'il était censé être transformé en prime en 2019, il sera en fait prolongé d'un an, au moins. "Transformer le CITE en prime aurait nécessité l'embauche de 300 fonctionnaires supplémentaires", explique Marjolaine Meynier-Millefert, députée copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, contactée par Batiactu. "C'est autant de moyens qui n'auraient pas pu être investis dans la rénovation énergétique des logements !" Le point d'interrogation demeure au sujet de l'enveloppe qui y sera affectée, et qui pourrait être sévèrement amputée (elle était de 1,7 milliard en 2017).

 

 

Les fenêtres et portes pourraient-elles être réintroduites dans le crédit d'impôt ? "C'est en tout cas mon souhait", nous explique la députée. "Ce n'est pas parce que ces équipements ont consommé beaucoup de CITE (et parfois , malheureusement, pour des raisons d'esthétique plus que de thermique) qu'il faut les exclure. Je pense que nous devons surtout rappeler qu'un diagnostic thermique doit prévaloir à tout travaux, de manière à savoir les prioriser. Parfois, le remplacement des fenêtres est le geste le plus efficace, parfois c'est l'isolation en toiture ou encore autre chose. Restons pragmatiques, et évitons de reculer pour des raisons strictement budgétaires."

 

"Flécher l'argent vers les services publics de la rénovation énergétique"

 

Mais le CITE ne pourrait pas tout faire, puisque comme l'expliquait à Batiactu un porte-parole de l'initiative Rénovons, "ce dispositif est en quelque sorte accaparé par des ménages plus aisés". Ceux qui paient des impôts et cherchent donc à défiscaliser, à la différence des ménages modestes qui n'en paient pas et se croient ainsi exclus du dispositif - ce qui n'est pourtant pas le cas. "Que l'on maintienne le CITE, c'est une très bonne nouvelle pour les ménages aisés", appuie Marjolaine Meynier-Millefert. "Mais quid des ménages modestes ? Nous ne pouvons pas attendre une année supplémentaire et les laisser sur le bas-côté. Il faut un dispositif pour eux. Pourquoi ne pas flécher l'argent vers une offre conjointe aux services de l'Anah, ou au bénéfice des services publics de la rénovation énergétique, afin de réussir à toucher et accompagner des ménages modestes éloignés de l'idée de rénover ?"

 

Fluidifier les travaux en copropriété

 

Reste également la question du coût des travaux et de l'accompagnement des copropriétés. C'est dans la copropriété Rosny 2000, à Rosny-sous-bois (Seine-Saint-Denis), que le Gouvernement avait choisi de faire ses dernières annonces. Et les chiffres de ce projet sont parlant : 10 ans de procédure pour mener l'opération à bien (étanchéité et isolation, remplacement des fenêtres et des chaudières), et un budget moyen par lot de 10.681 euros. Un enveloppe significative, qui n'est pas à la portée de toutes les bourses. "De nombreux copropriétaires n'ont pas les moyens de financer des travaux pharaoniques", confirme Géraud Delvolvé, délégué général de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) à Batiactu.

 

En matière de coût, Géraud Delvolvé n'attend pas davantage d'aides financières de la part de l'État. "De l'argent, il n'y en a plus. Le seul argent qui reste est celui qui ne sera pas dépensé. Ainsi, le premier levier de transformation sera celui de la hausse des prix de l'énergie, conjugué à l'évolution des prix de l'immobilier. Sera-t-il possible à l'avenir de vendre une 'passoire thermique' au même prix qu'on l'a achetée ?" Autre levier envisagé par l'État il y a quelques mois, celle d'un bonus-malus en fonction de l'efficacité énergétique du logement. François de Rugy, nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, a récemment affirmé que l'idée n'était pas écartée. "Cela serait l'ultime coup de bâton qui ferait avancer les choses", estime Géraud Delvolvé (Unis). "Mais essayons d'avancer sans en arriver là."

 

DPE fiabilisé et carnet numérique, deux outils d'avenir

 

Les professionnels comptent également beaucoup sur la fiabilisation et l'opposabilité du Diagnostic de performance énergétique (DPE). "Avec l'opposabilité, personne n'osera vendre trop cher un appartement ayant un mauvais DPE", analyse Géraud Delvolvé. Mais l'attente est tout aussi forte en ce qui concerne le carnet numérique du logement, qui permettra d'établir une sorte de carnet de santé de celui-ci en matière de performance énergétique et d'entretien. Autant d'outils qui permettraient de donner de plus en plus de signification au concept de "valeur verte du logement", avec les travaux qui s'ensuivraient mécaniquement dans une optique de stratégie patrimoniale.

 

C'est l'ensemble de ces outils qui devra Autant d'outils qui devront être opérationnels en même temps de manière à remplir les objectifs gouvernementaux, à savoir éradiquer les passoires thermiques d'ici 2027. Le projet de loi Elan, qui passera courant septembre en commission mixte paritaire (CMP), contient pour rappel des dispositif de simplification des règles de la copropriété et des mesures concernant le carnet numérique du logement et le DPE. En attendant de voir ce qui sortira des échanges en CMP.