Le "made in France" est la nouvelle tendance. Aussi l'idée de "promouvoir les savoir-faire et protéger les productions locales" est-elle le troisième enjeu de ce Pacte. Concrètement, les indications géographiques protégées (IGP) seront étendues aux produits manufacturés, à l'échelle nationale d'abord. "La valorisation des produits français est un moyen de développer l'activité des entreprises françaises à l'export. La marque France, dont la mission de préfiguration sera lancée par le Gouvernement à la fin du mois de janvier, sera un outil fédérateur au service de la compétitivité hors prix des entreprises", précise le communiqué.
Véritable statut et mesure de soutien au besoin de financement
Le statut de l'artisan sera au cœur du quatrième enjeu. Objectif : "proposer un statut valorisant de l'artisan à l'issue d'un travail de concertation qui sera engagé dès février 2013", annonce le ministère. Qui précise que "ces travaux tiendront compte par ailleurs des travaux en cours à Bruxelles au sujet de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles".
Les Chambres des métiers et de l'artisanat devront retrouver un rôle prépondérant dans l'accompagnement des entreprises, détaille le cinquième enjeu. Au menu, actions innovantes, mise en place d'interlocuteurs uniques, dispositif de tutorat par des artisans expérimentés, bilans de compétence… L'accompagnement des entreprises sur le plan du financement est l'enjeu suivant. Le Gouvernement propose ainsi, afin de répondre aux difficultés de trésorerie des entreprises, de créer un nouveau dispositif de garantie de la BPI, et à réformer le régime de l'EIRL garant du patrimoine financier de l'artisan.
Enfin, adapter les entreprises à l'évolution de l'environnement économique sera un enjeu majeur. Il s'agira de sécuriser les entreprises liées par des relations de sous-traitance, d'encourager les groupements d'entreprises pour faciliter l'accès à la commande publique, de favoriser l'innovation et de promouvoir l'excellence des savoir-faire français à l'export.
Quid de l'auto-entrepreneur ?
L'Union professionnelle artisanale considère que "le Pacte pour l'artisanat (…) formule des préconisations qu'il conviendra de préciser". Et d'ajouter : "Les 33 orientations répondent assez largement aux demandes formulées par les représentants du secteur mais elles sont autant d'objectifs qui nécessiteront d'être confirmés par des mesures précises. C'est pourquoi la concertation entre le gouvernement et l'UPA doit se poursuivre". Concernant le régime de l'auto-entrepreneur, absent su Pacte de Sylvia Pinel, l'UA attend du gouvernement qu'il "prépare des correctifs significatifs pour supprimer les distorsions de concurrence générées par ce régime".
